Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit pénal

Construire son sujet de recherche et sa problématique

Différentes approches méthodologiques et scientificité de la discipline juridique

Sources et rédaction en droit pénal

Approches épistémologiques : le crime, le criminel, la victime et le positionnement du chercheur/de l’avocat/le juge, etc.

Etude de la résolution d’un cas pratique en droit pénal

Le cours de Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit pénal est l’un des deux cours de méthodologie prévu au programme obligatoire du bloc 1 de la finalité Droit civil et pénal du master en droit de l’Université Libre de Bruxelles.

Il poursuit deux objectifs : d’une part, il vise à préparer les étudiant-e-s à l’exercice particulier que constituera la rédaction de leur travail de fin d’études (TFE – 15 crédits) lors du bloc 2 du master en droit ; d’autre part, cet enseignement vise à rendre les étudiantEs capables d’appliquer et de mettre en œuvre un certain nombre de principes méthodologiques transversaux lorsqu’ils/elles réalisent une recherche en droit pénal.

Ainsi, par rapport aux profils d’enseignement établis pour le master en droit de l’Université libre de

Bruxelles, cet enseignement contribue directement à l’acquisition des compétences suivantes :

1. Démontrer une maitrise solide de la méthodologie juridique en la confrontant à des questions juridiques pointues ;

2. Savoir élaborer un projet de recherche pertinent, clair et faisable ;

3. Être conscient de la diversité des approches prenant le droit comme objet d’étude, savoir en choisir une (ou plusieurs) et en respecter les exigences pour traiter sa question de recherche ;

4. Être à même de réaliser un travail de fin d’études.

Pour chacune de ces séances, les étudiantEs ont à procéder à la lecture de textes (extraits de manuels, articles de doctrine, jurisprudence) qui d’une part permettront de conserver une trace de la matière enseignée, d’autre part en fourniront plusieurs illustrations concrètes. L’ensemble de ces textes ou des références permettant d’en prendre connaissance sera mis en ligne sur l’espace de l’Université virtuelle consacrée à ce cours. En outre, pour chacune de ces séances, les étudiantEs auront à réaliser une série d’exercices. Ces exercices sont de deux ordres : les exercices formatifs et les exercices notés . Selon les cas, ces exercices se rattacheront aux séances de cours théoriques ou aux séances de travaux pratiques.

Enfin, tout au long de cet enseignement, les étudiantEs seront amenéEs à progressivement construire une note de TFE. Le canevas, le format et l’évaluation de cette note sont d’ores et déjà disponibles en ligne sur l’espace TFE du site de la Faculté : http://www.ulb.ac.be/facs/droit/MfePresInfo.html

Compte tenu de l’orientation et de la formule pédagogiques de cet enseignement, la présence et la participation active aux séances de cours et de travaux pratiques sont obligatoires.

Contribution au profil d'enseignement

Le cours de Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit pénal constitue le prérequis tant du TFE (autrement dit, à défaut de réussir ce cours, les étudiantEs ne seraient en principe pas admisEs à réaliser et défendre leur TFE l’année suivante) que du cours de séminaire d’argumentation qu'ils/elles choisiront dans le bloc 2 du master parmi les trois figurant au programme de la finalité Droit civil et pénal.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Cf. Document déposé sur l'UV et fournissant une bibliographie et une liste importante de références et lectures.

Contacts

Damien Scalia, damien.scalia@ulb.ac.be

Méthode(s) d'évaluation

• Autre

Autre

L'évaluation est organisée tout au long de l'année et repose d'une part sur la présence aux cours et aux TP ainsi que sur des exercices à rendre au titulaire (du cours et du TP) - pour la construction de la note cf. ci-dessous.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note finale de ce cours sera ramenée sur / 20. Elle se décompose comme suit :

• 50% correspondant à la note obtenue pour la note de TFE déposée en avril 2017 ;

• 25% correspondant à la note finale obtenue pour les exercices notés dans le cadre du cours ;

• 25% correspond à l’évaluation du travail fourni pour et lors des séances de travaux pratiques.

ATTENTION : si la note obtenue pour la Note de TFE est inférieure à 5/10, la note finale ne tiendra pas compte des autres notes obtenues dans le cadre de cet enseignement. La note finale sera alors la note obtenue pour à la note de TFE multipliée par deux.

Précisions :

• La grille d’évaluation de la Note de TFE est annexée au Canevas de la note de TFE en ligne sur la partie du site de la Faculté consacrée au TFE.

• Les 25% relatifs aux exercices notés dans le cadre du cours reposent sur deux travaux à remettre : un travail écrit à rendre lors du Cours 2 qui vaudra pour 50% de ces 25% et une ébauche de la Note de TFE à rendre pour le premier Suivi individuel, qui vaudra pour 50% de ces 25%. Les consignes relatives à ces travaux seront sur l’Université virtuelle.

• Les 25% relatifs à l’évaluation du travail fourni pour et lors des séances de travaux pratiques seront composés, à concurrence de 50%, de l’évaluation de la participation orale lors des séances de travaux pratiques, et, pour les 50% restant, les deux travaux à rendre pour les TP 2 et 3. Les consignes relatives à ces travaux préparatoires seront en ligne sur l’université virtuelle.

Langue(s) d'évaluation

• français