Droit international privé familial et notarial

Rappel des méthodes du droit international privé.

Compétence internationale des notaires et reconnaissance des actes notariés.

Approche de la forme des actes juridiques, particulièrement de l'authenticité, en droit international privé.

Loi applicable à la vente immobilière et au crédit.

Capacité et protection des incapables en droit international privé.

Règles de compétence judiciaire et loi applicable dans les matière suivantes : le nom, la filiation, le mariage, la relation de vie commune, les aliments, le divorce, les régimes matrimoniaux et les successions.

Le cours est un complément au cours général de droit international privé.

Le cours général n'entre pas dans le détail des questions posées par les relations familiales internationales; il n'examine pas le notariat dans l'ordre juridique international.

Le cours est dès lors indispensable aux notaires. Il est fort intéressant pour les étudiants du Master qui choisissent la finalité du droit de la famille.

Cours ex cathera classique.

Contribution au profil d'enseignement

L'unité d'enseignement vise à donner aux étudiants une compétence approfondie dans la matière du droit international privé de la famille.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Répertoire Notarial, « Les conflits de lois en matière de régimes matrimoniaux », tome XVIII, 1. II, 2ème éd., 1997.

Répertoire Notarial, « Les successions internationales - Conflits de lois - Conflits de juridictions », tome XVIII, 3°, 1992 + nouvelle édition refondue en 2012.

Répertoire Notarial, « Code D.I.P. - Premiers commentaires », t. XVIII, 2010.

M. Revillard, Droit international privé et communautaire : pratique notariale, Defrénois, 7^ème éd. 2010.

F. Rigaux et M. Fallon, Droit international privé, Larcier, 2005.

A. Bonomi et P. Wautelet, Le droit européen des successions, Bruylant, 2ème éd., 2016.

H. De Page, Les personnes, (partie consacrée au droit international), Bruylant, 2015.

Relations familiales internationales, dir. P. Wautelet, CUP, vol. 118, Anthémis, 2010.

Recueil des cours de l’Académie de droit international :

• Tome 350, 2010, « Successions internationales : conflits de lois et de juridictions », par A. Bonomi ;

• Tome 280, 1999, « L’activité notariale en droit international privé », par G.-A. Droz ;

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

laurent.barnich@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral

Examen oral

• Question ouverte à développement long
• Question ouverte à réponse courte

Examen oral individuel.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Totalement sur la base de l'examen oral.

Langue(s) d'évaluation

• français