Droit administratif de l'immobilier

Etude générale des domaines du droit administratif de l'immobilier, concernant en particulier les notaires.
Sont abordés, en principe, notamment : le droit de l'aménagement du territoire et le droit de l'urbanisme ; le droit domanial et le droit de la voirie ;  le droit de l'environnement ; les règles s'appliquant aux personnes morales de droit public dans le cadre de leurs opérations immobilières (compétences, tutelle, représentation, désignation, etc. ... ), ...

Donner aux étudiants une connaissance approfondie des questions de droit administratif de l'immobilier, intéressant plus particulièrement le monde notarial ainsi que la maitrise des procédures et informations aux clients imposées par le droit administratif aux notaires.

Cours magistral 

Références, bibliographie et lectures recommandées

Législations applicables

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

aurelien.vandeburie@ulb.be

Campus

Plaine

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

L'examen  peut comprendre, au choix, des questions d'évaluation des connaissances (exemple : vrai/faux ; QRM ; QCM), des questions de restitution, des questions de compréhension (éventuellement sur base de documents) et/ou des cas pratiques

Langue(s) d'évaluation

• français