Internet et droits humains

Le cours aborde les principales questions juridiques posées par l’utilisation d’Internet, au regard des droits humains. Les droits humains visés comprennent tout d'abord la vie privée et la liberté d'expression, mais concernent également la non-discrimination, la liberté d'association ou encore la liberté de religion. Les thématiques étudiées sont notamment les suivantes : le statut et la responsabilité des acteurs de l’Internet (Youtube, Facebook, X, Google, Instagram, presse en ligne,…), gouvernance d'Internet (neutralité du Net, noms de domaine,...), liberté d’expression en ligne (cyber-haine, diffamation,...), l'intelligence artificielle, la protection de la vie privée et des données personnelles, surveillance électronique, cyber-espionnage,… Les problématiques analysées sont toutefois susceptibles de varier en fonction de l’actualité du droit de l’Internet, dans la perspective d’inscrire l’enseignement au cœur des débats en cours.

Le cours vise à familiariser l'étudiant aux principales questions juridiques soulevées par l'utilisation d'Internet, relatives au respect des droits humains. Il entend également contribuer à apprendre à analyser, de manière critique, des décisions de jurisprudence, de sorte à être capable d'en retirer les enseignements et en dégager les principes et critères pertinents.

Le cours se donne sous une forme interactive sur base de lectures à faire pour chaque séance et de discussions interactives les concernant. Chaque semaine, en fonction du thème déterminé, une liste de lectures est fournie via l'UV, reprenant les textes normatifs pertinents, des décisions de jurisprudence et des rapports d'organisations internationales. La présence aux séances de cours est obligatoire (avec prise des présences), puisque celles-ci se passent sous forme de séminaires à participation active. L’absence de participation aux activités du cours durant l’année (présence, participation et présentation orale) ne pourra faire l’objet de prestations compensatoires en deuxième session, sauf motif légitime dûment notifié en temps utile. Seul·es donc les étudiant·es ayant effectivement participé à l’ensemble des activités seront admissibles à réaliser, en cas d’échec, un travail en seconde session, portant sur le ou les aspects insuffisants.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Liste soumise, au début du cours, via l'université virtuelle.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Francois.Dubuisson@ulb.ac.be

Tél : (02 650) 45 53

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail personnel
• Travail de groupe
• Présentation orale

Travail personnel

Travail de groupe

Présentation orale

L'évaluation se fait sur la base de la participation active aux séance de cours (présentation de synthèses et de réponses aux questions soumises sur l'UV), et sur le fondement d'un travail de groupe à présenter oralement. L’absence de participation aux activités du cours durant l’année (présence, participation et présentation orale) ne pourra faire l’objet de prestations compensatoires en deuxième session, sauf motif légitime dûment notifié en temps utile. Seul·es donc les étudiant·es ayant effectivement participé à l’ensemble des activités seront admissibles à réaliser, en cas d’échec, un travail en seconde session, portant sur le ou les aspects insuffisants.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note est construite de la manière suivante : travail de groupe (50 %), participation active individuelle aux séances de cours (synthèse de décisions/réponse aux questions/réflexions personnelles) (50 %).

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement anglais )