Droit civil du patrimoine immobilier et du crédit

Opposabilité des actes et publicité foncière, propriété et copropriété immobilières, mitoyenneté, usufruit, emphytéose, superficie, contrat de vente (en ce compris la loi Breyne), contrat d'hypothèque, mandat, commodat, contrat de crédit, contrat de bail et son opposabilité.

Développer les connaissances des étudiants et leur esprit critique en vue de les amener à acquérir, du point de vue théorique et pratique, les bons réflexes que requiert l'exercice des activités notariales et la rédaction d'actes dans le domaine du droit civil immobilier, en ce compris les aspects de droit du crédit qui y sont relatifs.

Cours dispensé pour partie ex cathedra et pour partie sous forme de séminaire, avec lectures imposées (actes, arrêts, articles, …). L'examen est oral ; la participation au cours est prise en compte dans la note d'examen ; les étudiants ayant participé activement au séminaire seront dispensés d'étudier une partie de la matière.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Communiquées pendant le cours.

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral

Examen oral

Examen oral.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Pondération sur 40.

Langue(s) d'évaluation

• français