EU Criminal Law

Après une introduction générale, le cours est divisé en 5 parties distinctes :

• une première partie institutionnelle (I) ;

• les mécanismes de coopération, en ce compris les acteurs (coopération policière et judiciaire en matière pénale) (II) ;

• le rapprochement des législations (droit pénal matériel et procédural) (III) ;

• une approche sectorielle - le cas du terrorisme (IV) ;

• et, enfin, les relations extérieures (V).

Le cours concernera le droit pénal de l’UE dans sa « dimension intérieure », c’est-à-dire les relations au sein de l’UE mais aussi dans son « volet extérieur », et tout particulièrement les relations qu’entretient l’UE en matière pénale avec les Etats tiers (surtout les Etats associés Schengen, les Etats-Unis, le Japon) et les organisations tierces (principalement le Conseil de l’Europe, les Nations Unies et Interpol).

A noter: le cours sera enseigné en anglais.

Cours magistral (avec lectures).

Visite si possible à la CJUE

Contribution au profil d'enseignement

L'objectif du cours est de donner un aperçu le plus complet possible de la manière dont fonctionne la coopération policière et judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne. Le cas échéant, les instruments du Conseil de l’Europe portant sur la matière pénale seront également étudiés.

Le cours vient donc utilement renforcer les connaissances dans le secteur pénal et dans le secteur du droit européen.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Au début du cours, pour les étudiants souhaitant approfondir leurs connaissances ou réaliser un TFE dans le secteur, une bibliographie sélective est fournie. Les références sont classées en fonction des cinq grandes parties du cours.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Suppléante du cours : Julia Burchett
julia.burchett@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Autre

Autre

L’évaluation des étudiants se fera sur la base d’un examen écrit qui aura lieu à la fin du quadrimestre (janvier). Cet examen consistera en un cas pratique ou un commentaire d'une décision judiciaire (CJUE par exemple) accompagné d'une question de restitution de cours plus théorique. Les questions d'examen seront formulées en anglais mais les étudiants sont libres de répondre en français ou en anglais.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L'examen écrit constituera la totalité de la note finale. Il convient de noter que la participation active pendant le cours et la préparation de chaque séance à l'aide des lectures indiquées sera dûment prise en compte.

Langue(s) d'évaluation

• anglais