Aspects réglementaires du métier de l'actuaire

Le cours est consacré à l’étude des différents cadres comptables et réglementaires applicables aux compagnies d’assurance, et en particulier leurs aspects actuariels.

Le cours se divise en 5 chapitres :

• Le premier chapitre rappelle les principes de base du contrat d’assurance et le fonctionnement d’une entreprise d’assurance. La supervision du secteur de l’assurance est ensuite détaillée (tant au niveau belge qu’au niveau européen) ainsi que les principaux textes légaux applicables au secteur.
• Le deuxième chapitre introduit les bases de la comptabilité moderne. Les grands principes comptables sont d'abord expliqués et les notions fondamentales de bilan et de comptes de résultat sont définies. Le chapitre se poursuit avec le principe de comptabilité en partie double, qui est illustré au travers de plusieurs exemples.
• Le troisième chapitre est consacré aux normes comptables belges. Les articles principaux de l’arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurances sont détaillés, et le cours se concentre ensuite sur l’analyse des différents postes du bilan et du compte de résultat. La dernière partie de ce chapitre est dédiée à l’analyse de profitabilité d’une entreprise d’assurance et des différentes mesures utilisées.
• Le quatrième chapitre se concentre sur les normes européennes « Solvency II ». Après une courte introduction sur l’évolution de Solvency I vers Solvency II, le cours se divise en trois parties qui décrivent les 3 piliers de Solvency II (i.e. exigences quantitatives, qualitatives et en matière de supervision et reporting). L’accent est mis sur les aspects que le futur actuaire sera amené à considérer dans le cadre de sa fonction.
• Enfin, le cinquième chapitre est dédié aux normes IFRS et en particulier à IFRS17 (normes IFRS dédiées au contrat d’assurance).

• Comprendre le fonctionnement d’une compagnie d’assurances, ses principaux stakeholders, et les différents flux financiers qui y sont associés.
• Comprendre le cadre réglementaire qui s’applique aux compagnies d’assurances en Belgique
• Maitriser les bases de la comptabilité belge des compagnies d’assurance et être capable de lire et interpréter un bilan ou un compte de résultat
• Maitriser les grands principes de Solvency II et être en mesure de comprendre et d’interpréter le reporting réglementaire (e.g. SFCR, QRTs, etc.) d’une compagnie d’assurances
• Comprendre les principes fondamentaux des normes IFRS, et maitriser les bases de la norme IFRS17

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

 

Exposés oraux.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Le cours est construit principalement sur base des 3 ouvrages suivants :

• • K. Cerrada, Y. De Rongé, M. De Wolf, Comptabilité et analyse des états financiers, 2019, De Boeck
  • E. Williot, Les grands principes de la comptabilité d'assurance, 2019, L’argus de l’assurance
  • M.-L. Dreyfuss, Les grands principes de Solvabilité 2, 2019, L’argus de l’assurance

Outre ces 3 livres, le cours fera également usage de certains textes de loi, dont une copie en version PDF sera partagée avec les étudiants via l’université virtuelle.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

 

Contacts

 

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Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

L’examen se déroule à livre fermé : aucun document, note de cours ou formulaire n’est autorisé, à l’exception d’une calculatrice.

Le titulaire se réserve le droit d’inviter tout étudiant.e à un entretien oral complémentaire afin de vérifier la maîtrise personnelle du contenu de l’examen remis, en particulier lorsque des incohérences constatées dans l’examen ne permettent pas au titulaire d’évaluer correctement le niveau de maîtrise des connaissances et des compétences visées par l’enseignement. 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note finale est établie sur la base des réponses apportées aux différentes questions de l’examen.

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement anglais )