Méthodologie juridique et critique des sources

Le cours de méthodologie juridique consiste en une initiation à la recherche juridique.
A l'issue du cours et des séances de travaux pratiques, les étudiant·e·s doivent être capables d'identifier les principales sources du droit (législation, jurisprudence et doctrine), d'analyser des arrêts de juridictions suprêmes, d'utiliser les ressources documentaires de la Bibliothèque de droit, ainsi que de réaliser une première étude juridique descriptive (règles de référencement des sources, structuration de l'analyse juridique).

Pour atteindre ces objectifs, le dispositif mis en place comprend 8 séances de cours magistral, qui s’articulent avec 11 séances de travaux pratiques. Le cours magistral est assuré par la titulaire du cours; les travaux pratiques sont encadrés par l’équipe d’assistant·e·s, ainsi que par des étudiant·e·s-assistant·e·s.

Les séances de cours poursuivent les objectifs suivants :

• Distinguer et reconnaître les sources formelles
• Décoder la jurisprudence (arrêts des cours suprêmes)
• Préparer à l’examen écrit ( identifier l’auteur d’un extrait de sources + analyser un arrêt

Les séances de travaux pratiques visent à apprendre à utiliser la Bibliothèque et à rédiger une étude juridique descriptive. Plusieurs devoirs intermédiaires ponctuent les recherches et la rédaction pour donner aux étudiant·e·s un retour de leur assistant·e·s sur les orientations prises avant la remise définitive du travail (début mai).

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Il est vivement conseillé de maîtriser les enseignements du cours d'Introduction au droit relatifs aux sources et à la hiérarchie des normes.

Cours ayant celui-ci comme pré-requis

Cours ex cathedra en grand auditoire.
Travaux pratiques en petits groupes, basés sur la participation active des étudiants et étudiantes, d'une part en Bibliothèque et, d'autre part, encadrées par l'assistant.e qui corrige l'étude juridique descriptive. La participation aux travaux pratiques est obligatoire.
Travaux pratiques de compétences langagières dédiés au développement et au renforcement des capacités d’argumentation des étudiants.
 

Références, bibliographie et lectures recommandées

Guide des citations, références et abréviations juridiques, édité sour la direction de Nicolas Bernard.

https://legalworld.wolterskluwer.be/media/4562/guide-des-citations-references-abreviations-juridiques.pdf

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

barbara.truffin@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail personnel
• Examen écrit

Travail personnel

Examen écrit

1° Examen écrit en juin sur l'identification des sources formelles et d'analyse d'arrêts de juridictions suprêmes. (deux tiers de la note finale)
2° Travaux pratiques liés au cours : Elaboration d'une étude juridique descriptive et individuelle sur un sujet assigné (un tiers de la note finale - note de TP reportée d'office en août en cas d'échec à l'UE en juin)
3° Évaluation des compétences langagières :
a) par un test de compétences langagières commun aux cours juridiques dont la réussite est dispensatoire des travaux pratiques de compétences langagières
b) les étudiants non-dispensés, qui auraient plus de deux absences aux TP de compétences langagières seront sanctionnés par une note d'absence qui empêchera la validation de l'unité d'enseignement en 1ère session.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Première session (mai)

1. A l’issue du quadrimestre, une épreuve écrite visant à vérifier les compétences d’identification des sources et de compréhension de textes juridiques non vus est organisée pour tous les étudiants (à concurrence de deux tiers de la note finale).

2. D'autre part, le travail continu dans le cadre des travaux pratiques débouche sur la réalisation d'une étude juridique descriptive qui est corrigée par les assistant.e.s de TP selon un canevas de correction valorisant la qualité du travail, tant sur la forme que sur le fond ( à concurrence d'un tiers de la note finale). La note attribuée à ce travail constitue la note de TP. La présence aux séance de TP est obligatoire et les absences sont sanctionnées par des points négatifs. Le travail sur la base duquel une note est attribuée pour les activités de TP, ne peut être déposé qu'en première session (début mai). La note de TP est reportée d'office à la session d'août. Il n'y a pas de rattrappage possible de session en session pour cette partie de la note. Les étudiants qui seraient dispensés de TP par le bureau de la Faculté rendent également un travail dans le courant en mai.
3. Les étudiants non-dispensés des TP de compétences langagières, qui auraient plus de deux absences, seront sanctionnés par une note d'absence qui empêchera la validation de l'unité d'enseignement en 1ère session.

Deuxième session (août)

Si la note globale est inférieure à 10/20 les étudiants sont en échec et doivent représenter l'épreuve écrite. La note de TP (évaluation de l'étude juridique descriptive) est reportée d'office.

Langue(s) d'évaluation

• français