Droit pénal

1. Etude de la loi pénale (caractéristiques générales, autonomie, interprétation, empire dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes)

2. Etude de l'infraction pénale (catégories, élément moral et causes de justification, élément matériel, tentative),

3. Etude de l'auteur de l'infraction pénale (sujet de droit pénal, responsabilité des personnes morales, participation punissable)

4. Etude de la peine (fonction, catégories, peines privatives de liberté, de travail, de surveillance électronique, de probation autonome, de droits et de patrimoine, suspension, sursis, probation) illustrée par de nombreux exemples d'infractions à travers la jurisprudence.

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Comprendre les notions de loi pénale, d’infraction pénale, de responsabilité pénale et de peine ainsi que les principes qui gouvernent la répression pénale.

Montrer la place du droit pénal parmi les autres branches du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.

Choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ses nuances.

Exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.

Combiner les différentes sources du droit tant national qu'international.

Appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique (dans le cadre de TP).

Cours pré-requis

Cours co-requis

Cours ayant celui-ci comme co-requis

cours oral en français

Références, bibliographie et lectures recommandées

Précis de droit pénal paru aux éditions Larcier, avec un prix promotionnel pour les étudiants, sans droits d'auteur

Support(s) de cours

• Syllabus

Contacts

franklin kuty

Campus

UMons

Méthode(s) d'évaluation

• Travail pratique
• Examen écrit

Travail pratique

Examen écrit

• Question fermée à Choix Multiple (QCM)

Examen écrit en janvier et en août.

L'examen écrit prend la forme d'un questionnaire à réponses multiples. Chaque question porte sur un point, à trois propositions. Le point n'est accordé pour une question que si les trois propositions sont exactes.

L'usage du Code pénal, non annoté (ni lettre ni chiffre, soulignements/surlignements autorisés), n’est pas obligatoire mais vivement conseillé en ce qu’il permet à l’étudiant de retrouver les articles pertinents. Partant, l’étudiant doit être capable de retrouver telle ou telle disposition légale dans son code. Tous les codes édités par les diverses maisons d’édition juridique conviennent.

Le Code pénal le plus à jour se trouve sur le site du Ministère de la Justice (www.just.fgov.be, onglet français, onglet législation belge, choisir droit pénal dans le menu déroulant de « nature juridique ») où il peut être téléchargé gratuitement. Les étudiants peuvent également disposer des lois examinées au cours et qui ne figurent pas dans le Code pénal.

Les TP de droit pénal privilégient deux compétences à acquérir : 1) lecture et interprétation de la loi 2) défendre sa position juridique dans le cadre d’une argumentation orale.

L’évaluation est axée sur ces deux apprentissages particuliers. La maîtrise de ces compétences forme la condition de la réussite du TP. Aussi, la réussite du TP ne pourra être acquise (10/20) si la maîtrise de ces compétences n’est pas acquise, quelle que fût la maîtrise par l’étudiant des autres compétences.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

pour le cours de droit pénal : 16 points et pour les TP: 4 points

Langue(s) d'évaluation

• français