Droit de l'Union européenne

Le cours est destiné à des étudiant.e.s qui n’ont pas encore eu l’occasion d’étudier le droit de l’Union européenne. Le cours abordera la manière dont l’Union européenne s’est développée, les acteurs qui la compose, mais aussi quelles normes composent son ordre juridique, et comment celles-ci y sont développées. Le cours s’attachera aussi à analyser les mécanismes prévus pour assurer le respect du droit de l’Union européenne, tant par les institutions que par les États membres, et la manière dont les individus peuvent mobiliser le droit de l’Union pour en revendiquer la bonne application.

Le cours se compose de plusieurs parties, qui visent à explorer et analyser des grandes questions qui structurent l’ordre juridique de l’Union européenne.

• Partie 1 | Les acteurs pertinents
• Partie 2 | Les normes composant l’ordre juridique de l’UE
• Partie 3 | La mise en oeuvre du droit de l’Union européenne et son contrôle
• Partie 4 | La réalité de l’intégration européenne : exemples choisis

A l’issue du cours, les étudiants seront capables : 

• de lire, de comprendre et d'analyser de manière critique une décision de la Cour de justice de l’UE ou un article de doctrine dans ces matières et de faire une recherche juridique pertinente et fructueuse dans ces domaines. 
• d’identifier et d’expliquer les concepts clés du droit de l’UE (principes, libertés fondamentales, les différentes institutions et leur rôle). 
• de les mobiliser, ainsi que le contenu des traités européens, pour élaborer une argumentation juridique personnelle et originale sur un sujet donné. 
• d’avoir une approche critique et informée des grandes questions d’actualité qui traversent le droit de l’UE.
   

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

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Cours co-requis

Cours ayant celui-ci comme co-requis

Le cours a lieu au premier quadrimestre. Il est composé de séances de cours ex-cathedra. La plupart des séances comprennent une partie plus axée sur la mobilisation des connaissances acquises et leur utilisation (tests Wooclap, exercices pratiques, entraînement pour les questions d’examen). Les séances de deux heures ont lieu les lundis (après-midi), et les mardis et vendredis (matinée). Le calendrier des séances est disponible sur Time Edit.

Il est complété pour certains étudiants par des séances d’exercices pratiques données au second quadrimestre, qui sont communes avec le cours de droit économique et droit de la propriété intellectuelle (DROI-C3006). Plus de détails sont disponibles ci-dessous. 

Les matériaux du cours sont les suivants :
- Le livre "Droit de l'Union européenne", écrit par Marianne Dony et Chloé Brière, publié aux éditions de l'Université de Bruxelles (8ème édition, parue en 2022).
- Les présentations utilisées en classe et mises à la disposition des étudiants sur l’Université virtuelle. Ces présentations déterminent le contenu de la matière soumise à examen.
- Un recueil composé d'extraits des traités européens (TUE, TFUE, Charte des droits fondamentaux). 

L’ensemble des documents et supports de cours sera mis à la disposition des étudiant.e.s sur l’Université Virtuelle à la page du cours DROI-C3003 - Droit de l'Union européenne - 202526

Références, bibliographie et lectures recommandées

Une bibliographie reprenant des ouvrages généralistes dans la matière est fournie aux étudiant.e.s via la page du cours sur l'Université Virtuelle. 

Les étudiants qui souhaitent explorer la matière de manière autonome peuvent consulter les nombreux manuels et ouvrages existants sur le sujet, et disponibles au sein de la bibliothèque de droit. Pour ceux qui souhaitent consulter un texte en anglais, un ouvrage gratuit "The ABC of EU Law" est disponible en ligne (lien). Ces ouvrages ne correspondent pas de manière exacte à la matière soumise à l'examen, et ne constituent pas un syllabus du cours. Ils sont indiqués comme ressources potentiellement utiles pour la compréhension de certains points de la matière.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

NA

Contacts

Prof. Chloé Brière (chloe.briere@ulb.be)

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail pratique
• Examen écrit

Travail pratique

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long

L’examen sera un examen écrit d’une durée de 3 heures, qui a lieu en janvier (première session) ou en août (deuxième session). L'examen écrit est composé de deux parties: une partie comprenant 5 questions courtes de restitution (10 points sur 50, soit 2,5 points par question), et une partie comprenant des questions ouvertes (40 points sur 50, soit 20 points par question). La note finale sur 50 points est ramenée à une note sur 20. L’examen est en français, cependant, les étudiant.e.s Erasmus ou internationaux peuvent faire la demande d’écrire leurs réponses en anglais, mais ils.elles doivent s’assurer d’utiliser une traduction officielle et correcte des concepts vus en cours.

Seul un exemplaire des Traités européens, sans annotations (version courte ou version longue) est autorisé à l'examen. Les étudiant.e.s peuvent s'appuyer sur des recueils incluant les traités européens dans leur version intégrale, mais le Code "Droit de l'UE" publié chez Larcier n'est pas autorisé en raison des textes plus substantiels qu'il contient. 

Des exemples de questions seront communiqués aux étudiant.e.s et postées sur l'Université virtuelle. Des exercices auront lieu tout au long du cours et une session questions-réponses sera organisée à la fin du cours. 

Le cours est complété pour certain.e.s étudiant.e.s par des séances d’exercices pratiques données au second quadrimestre, qui sont communes avec le cours de droit économique et droit de la propriété intellectuelle (DROI-C-3006). La participation aux travaux pratiques est obligatoire pour les étudiant.e.s concerné.e.s, sauf demande de dispense selon le calendrier et les modalités communiquées par la Faculté de droit et de criminologie. Il n'y a pas de deuxième session organisée pour les travaux pratiques (un échec ou une absence ne peuvent être compensés). 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Pour les étudiants et étudiantes ne prenant pas part aux travaux pratiques, l’examen écrit vaut pour 100% de la note du cours.

Pour ceux et celles qui suivent les travaux pratiques, l’examen vaut pour 75% de la note, et les travaux pratiques 25 %. 

 

Langue(s) d'évaluation

• français