Contrats spéciaux

Les contrats spéciaux (la vente, le bail, le prêt, le dépôt, le mandat, l'entreprise, le cautionnement, la transaction, les contrats aléatoires). La matière comprend également les principes du droit des obligations et des droits réels nécessaires à la compréhension des contrats examinés ou à la résolution des cas pratiques en contrats (souvent à cheval de ces différentes matières).

A l'issue de cette formation, l'étudiant devra :

(1) avoir acquis les savoirs fondamentaux dans le domaine des contrats spéciaux, en lien également avec le droit des obligations

(2) pouvoir qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes et transformer une problématique de terrain en question juridique.

(3) dans le domaine concerné, être capable de choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ses nuances et avoir une connaissance passive de la terminologie juridique néerlandaise relative à la matière.

(4) être capable d'appréhender, dans ce domaine spécifique, le droit et son application de façon critique et transversale, en rapport avec le droit des obligations et les droits réels. Il s'agit de voir et de comprendre les intéractions nombreuses et importantes entre ces différentes matières.

(5) être davantage familiarisé avec la lecture des Codes et lois complémentaires ainsi que des es arrêts de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne de justice.

(6) être capable de s'exprimer, sans temps de préparation, de manière intelligible et structuré dans le domaine concerné

Cours pré-requis

Cours magistral complété par des podcast

Travaux pratiques

L'attention des étudiants est attirée sur le fait que pour des raisons pédagogiques, l'usage de l'ordinateur portable n'est pas autorisé pour la prise de notes, ni pendant le cours magistral, ni pendant les travaux pratiques. La prise de notes est manuelle sur papier ou sur tablette. L'enregistrement audio ou vidéo est, sauf autorisation expresse de l'enseignant, strictement interdit.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Voy. l'UV

Support(s) de cours

• Podcast
• Université virtuelle
• Syllabus

Contacts

Toute question concernant la matière ou l'organisation de ce cours devra être posée sur le forum prévu à cet effet sur l'Université Virtuelle.

Il ne sera répondu par email qu'aux questions concernant la situation personnelle de l'étudiant. Celles-ci peuvent être adressée à erik.vandenhaute@ulb.be

Campus

UMons

Méthode(s) d'évaluation

• Travail pratique
• Examen écrit
• Examen oral

Travail pratique

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte
• Question à point négatif
• Question fermée à Choix Multiple (QCM)
• Question ouverte à texte à trous
• Question fermée Vrai ou Faux (V/F)
• Question ouverte à développement long

Examen oral

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long

EN PREMIERE SESSION : EXAMEN EXCLUSIVEMENT ORAL
 

Lors de l'examen oral, l'étudiant devra, au départ, développer de manière intelligible et structurée, une partie de la matière et ce sans temps de préparation. A partir de ce developpement, des questions plus précises, en ce compris la résolution de cas pratiques et une réflexion plus critique et/ou transversale, pourront être soumises à l'étudiant pour permettre une évaluation précise du niveau de l'étudiant. Pour des motifs probatoires et pédagogiques, la partie orale de l'évaluation peut être enregistrée. L'examen oral étant public, tout étudiant peut demander, en début de son examen, que la porte du local d'examen soit laissée ouverte pour la durée de l'examen, auquel cas il sera demandé aux étudiants qui attendent dans le couloir de respecter une distance de discrétion, de manière à ne pas nuire à la concentration de l'étudiant qui présente l'examen. En raison de circonstances particulières, l'examen oral peut être remplacée par une évaluation organisée sous une forme écrite.

Pour les étudiants qui bénéficient d'un report de note des travaux pratiques, l'examen de première session a lieu en janvier (examen oral). L'examen de seconde session a lieu en août (écrit). Pour les étudiants qui n'ont plus effectué les travaux pratiques au cours de l'année académique (suite à une note de report) l'ancienne note de TP (note reportée) ne donne plus lieu à des points bonus. Pour les étudiants qui ne bénéficient pas d'un report  pour les travaux pratiques ou qui ont renoncé à au report de la note de TP, de même que pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense de travaux pratiques, l'examen de première session a lieu en mai-juin (examen oral). L'examen de seconde session a lieu en août (écrit).

EN SECONDE SESSION : EXAMEN EXCLUSIVEMENT ECRIT

L’examen écrit est composé de deux parties: une partie sous la forme de QCM/QRM/Vrai-Faux (à points négatifs) portant sur l’ensemble de la matière. L’objectif de cette partie, plus théorique, est de s’assurer que les étudiants ont acquis les compétences de base de ce cours (maîtrise théorique des savoirs et capacité à appliquer ceux-ci dans des situations simples). La seconde partie portera sur la résolution de cas pratiques et sur la connaissance passive du vocabulaire néerlandais en lien avec la matière. Chaque partie sera prise en compte à concurrence de 50% dans la note globale. Il convient de noter, que conformément à l'article 138, alinéa 2, du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013, l'évaluation des travaux pratiques n'est organisée qu'une seule fois sur une période regroupant trois quadrimestres successifs (une seule fois par année académique donc).

CALENDRIER DES EXAMENS

Attention : Les étudiants qui bénéficient d'un report de la note de TP devront présenter l'examen oral de première session en janvier. Les étudiants qui sont inscrits pour la première fois pour ce cours en 2024-2025 ou qui renoncent au report de la note de TP, ainsi que les étudiants qui sont dispensés de travaux pratiques présenteront l'examen oral de première session en mai-juin. Tous les étudiants qui échouent en première session (que ce soit en janvier ou en mai-juin) doivent présenter l'examen écrit en août (seconde session).

Pour des étudiants ayant échoué précédemment le cours et n'ayant pas encore validé les crédits, il est vivement recommandé de renoncer à la note de report de TP et de représenter les TP, dès lors que l'expérience montre que la participation aux travaux pratiques, ainsi que la présence au cours oral, jouent un rôle de premier ordre dans la réussite de l'examen.


DOCUMENTS AUTORISES A L'EXAMEN

Les seuls documents autorisés lors de l'examen (qu'il soit oral ou écrit) sont :
- le Code (celui-ci peut être surligné ou contenir des renvois vers des numéros d'articles de loi, mais ne peut être annoté, ni par l'éditeur, ni par l'étudiant lui-même);
- le syllabus de documents (à l'examen oral, il peut s'agir d'une version imprimée par les soins de l'étudiant lui-même, à l'examen écrit seul la version éditée par les presses universitaires est autorisée).

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note finale de ce cours est calculée sur 20 points. Elle sera majorée de points bonus obtenus pour tenir compte de la note obtenue au cours des travaux pratiques effectuées pendant l'année académique au cours de laquelle l'évaluation est présentée. Les points bonus seront, sous réserve du rapport individuel d'activités remis par l'assistant au titulaire du cours relatif au travail fourni par l'étudiant pendant l'année, attribués selon la grille suivante : 

Note de TP égale ou inférieure à  12.5 : 0 (neutre)

Note de TP entre 13 et 15 : + 0.5

Note de TP égale ou supérieure à 15 : + 1

Cette intégration sera faite en tenant également compte du rapport individuel remis par l’assistant au titulaire du cours relatif au travail fourni par l’étudiant pendant l’année.

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement Néerlandais )