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Droit de l'environnement
Titulaire(s) du cours
Benoit Havet (Coordonnateur) et Annabelle VanhuffelCrédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Il s’agit d’un cours de droit de l’environnement.
Le cours se répartit entre les deux grandes branches du droit de l’environnement que sont le droit de l’environnement au sens propre et le droit de l’urbanisme lequel occupe, pour des raisons historiques, une place particulière dans le paysage juridique en Belgique.
La partie du cours consacrée au droit de l’environnement s'appuie sur la réglementation européenne pour expliquer et ensuite décrire la situation en droit interne.
Cette partie du cours aborde le droit de l’environnement, tant sous ses aspects généraux (évaluation des incidences sur l’environnement, accès du public à l’information environnementale, participation du public à la prise de décision en matière d'environnement, accès du public à la justice environnementale, autorisations environnementales - permis d’environnement, déclaration environnementales et recours - gouvernance environnementale et reporting environnemental, poursuite des infractions environnementales) que sous ses aspects spéciaux (conservation de la nature, protection de l’air, protection de l’eau, protection du sol, traitement des déchets, climat).
La partie du cours consacré au droit de l’urbanisme aborde celui-ci dans ses aspects collectifs (plans d'aménagement et schémas de développement territoriaux et urbanistiques, règlements et guides d’urbanisme, urbanisme opérationnel) et individuels (autorisations et certificats urbanistiques, recours contre ceux-ci, poursuite des infractions à la réglementation de l'urbanisme).
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Les objectifs d’apprentissage du cours sont les suivants :
- Comprendre les grands principes qui dirigent la matière du droit de l’environnement ;
- Connaître et pouvoir retrouver les différents textes qui réglementent cette matière. Comprendre leur caractère évolutif ;
- Connaître les principales tendances jurisprudentielles sur les divers problèmes issus de la mise en application des textes ;
- Pouvoir les appliquer en pratique.
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Le cours se présente sous la forme d’un cours magistral dispensé à l’ensemble de l’auditoire.
Autres renseignements
Informations complémentaires
Support de cours : présentation power-point.
Contacts
M. Benoit HAVET : b.havet@hv-a.be
Annabelle VANHUFFEL : a.vanhuffel@hv-a.be
Campus
UMons
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Examen oral
Examen oral
- Examen avec préparation
- Question ouverte à réponse courte
- Question ouverte à développement long
L'étudiant.e peut disposer, pendant l'examen oral, de la réglementation.
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)
Deux questions sont posées. Il s’agit de questions ouvertes. Une question en droit de l’environnement, l’autre en droit de l’urbanisme.
La première question est ouverte et une réponse courte est souhaitée. Elle concerne les principes applicables en droit de l’urbanisme ou en droit de l’environnement. La seconde question est également ouverte mais une réponse à développement long est souhaitée. Il s’agit de développer une réponse sur un cas pratique en faisant application de la réglementation ou de décrire des éléments de procédure ou les conditions d’application d’une réglementation relative à l’environnement ou à l’urbanisme.
Chaque question compte pour la moitié des points.
Langue(s) d'évaluation
- français