Droit public économique

Le Droit public économique constitue une discipline fondamentale qui vise à analyser et comprendre l'arsenal juridique complexe mobilisé par les autorités publiques pour réguler et orienter le fonctionnement du système économique belge.

Cette matière transcende la dichotomie traditionnelle entre droit public et droit privé, en explorant la diversité des instruments juridiques - qu'ils relèvent du droit public ou du droit privé - utilisés par les gouvernants dans leur action économique. L'enseignement s'inscrit dans le contexte juridique belge tout en intégrant les contraintes et influences des ordres juridiques supranationaux, notamment celui de l'Union européenne, qui s'imposent à l'État belge et conditionnent largement ses marges de manœuvre économiques.

Au-delà de l'approche technique, ce cours propose une exploration approfondie des questions fondamentales qui sous-tendent l'intervention publique dans l'économie contemporaine : Comment l'État belge structure-t-il son action dans l'environnement économique ? Quels sont les mécanismes juridiques privilégiés ? Comment les pouvoirs publics financent-ils leurs interventions économiques ? Quelles sont les contraintes budgétaires et fiscales ? Quelles règles encadrent et limitent l'intervention étatique ? Comment ces règles évoluent-elles ? Comment le droit public économique s'articule-t-il avec les autres branches du droit (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen, droit de la concurrence) ?

S'appuyant sur une méthodologie alliant exemples concrets, analyses jurisprudentielles récentes et études d'actualité, le cours ambitionne d'éclairer le rôle stratégique du droit public économique dans la gestion des défis contemporains majeurs. L'enseignement dépasse ainsi la dimension purement juridique pour devenir un outil d'analyse critique des transformations sociétales et des défis auxquels nos sociétés sont confrontées.

Les séances ex-cathedra s'articuleront autour de cinq modules, conçus pour offrir une compréhension progressive et approfondie du droit public économique :

Module 1 : Introduction générale

Ce premier module propose une approche à la fois définitionnelle et diachronique du droit public économique. Elle tentera de définir le droit public économique et mettra en perspective l'évolution de l'intervention étatique dans l'économie belge depuis le XIXe siècle. Elle reviendra également sur les spécificités du modèle belge d'intervention économique.

Module 2 : Etude des Sources du Droit Public Économique

Ce module examine de manière exhaustive l'ensemble des sources qui composent le corpus normatif du droit public économique contemporain. Elle couvrira tant les sources formelles classiques du droit public économique que les instruments de soft law produits par les institutions nationales et internationales qui, bien qu'ils soient dépourvus de portée juridique contraignante, exercent une influence déterminante sur les choix de politique économique des États.

Module 3 : Encadrement General de l'Action Publique dans l’Environnement Economique

Ce module se concentrera sur l'organisation institutionnelle complexe qui caractérise l'intervention publique dans l'économie, en examinant : (i) la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoir ; (ii) les contraintes imposées par les libertés fondamentales ; (iii) les mécanismes de financement de l'action publique ; (iv) ainsi que le contrôle juridictionnel du droit public économique.

Module 4 : Typologie des Interventions Publiques dans l'Économie

S'inspirant des développements doctrinaux les plus récents, ce module abordera de manière systématique les trois grandes catégories d'intervention étatique et leurs régimes juridiques spécifiques, à savoir (i) la régulation économique ; (ii) les services publics économiques ; (iii) le soutien financier à l’action économique.

Module 5 : Enjeux Contemporains et Perspectives d'Évolution

Cette dernière partie, à vocation prospective, analysera les défis actuels et futurs du droit public économique face aux transformations sociétales majeures. Elle sera principalement animée par des intervenants extérieurs.

Des séances seront organisées sous la forme d’une mise en situation autour de cas fictifs inspirés. Compte tenu du profil des étudiants qui s’inscriront pour ce cours (majoritairement des étudiants inscrits dans la filière de droit public et international, suivis de ceux inscrits en droit économique et social), les cas retenus seront adaptés à leurs divers horizons. A ce stade, l’objectif de ces séances sera de permettre une véritable consolidation des connaissances acquises par les étudiants

Compte tenu des contraintes horaires et du nombre d'étudiants, les objectifs pédagogiques du cours de droit public économique seront les suivants :

° Maîtriser les fondements du droit public économique belge, notamment les principes et les règles qui encadrent l'intervention de l'État dans l'économie belge ;  

° Se doter des outils nécessaires pour analyser et résoudre les questions juridiques et pratiques soulevées par le droit public économique dans la pratique quotidienne de différents acteurs actifs dans ce domaine (pouvoirs publics, entreprises, avocats spécialisés, magistrats, régulateurs) ;

° Décrypter les choix de politique économique qui sous-tendent les règles et principes étudiés en cours, afin d'appréhender l'impact de ces choix sur l'économie et la société ;

° Percevoir les interactions entre le droit public économique et d'autres domaines juridiques connexes, afin de développer une vision globale et transversale du droit.  

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Les bases des droits constitutionnel et administratif belges sont des soutiens plus qu'utiles pour les étudiants (ainsi que les bases déjà dispensées en droit économique).

Cours ex cathedra, appuyé par des powerpoints (généralement transmis quelques jours avant la séance pour susciter interrogations et interaction), illustré de nombreux exemples tirés de l'actualité politique et économique ainsi que des jurisprudences belges et européennes. De surcroît, le matériel numérique mis à disposition par l’ULB sera pleinement utilisé dans le cadre du cours. Ainsi, outre l’université virtuelle et la plateforme de vote wooclap, les séances de cours seront enregistrés via la plateforme EZ Cast. Ces enregistrements permettront aux étudiants de revoir les cours à leur rythme et de s'adapter à leurs contraintes personnelles, notamment ceux ayant un emploi à temps plein ou à temps partiel. Il s’agit également de favoriser l'inclusion et l'accessibilité de l'enseignement à tous les étudiants, en tenant compte de la diversité des profils socio-économiques au sein du master à Bruxelles.

Au-delà, des méthodes de pédagogie interactive seront favorisées afin de susciter les échanges avec les étudiants. Avant la séance de cours, les étudiants recevront soit une décision de justice pertinente, soit un article de presse nationale ou internationale, soit encore une situation fictive soulevant une question sur le plan du droit public économique. La question soulevée dans le document concerné fera, ensuite, l’objet d’une discussion avec les étudiants avant d’aborder – et après avoir vu – la matière du cours. La méthode « 1-2 Tous (ou penser-comparer-partager) » sera également privilégiée pendant les séances de cours. Il s’agit d’une technique de « brainstorming » en trois étapes qui encourage la réflexion individuelle, la collaboration par paires et la synthèse en groupe pour générer et partager des idées.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les indications bibliographiques figureront dans les supports de cours (e.a. un nombre restreint d'arrêts de la Cour constitutionnelle ou d'avis de la section de législation du Conseil d'Etat). Les extraits d'article ou d'arrêt seront, par ailleurs, publiés sur l'Université virtuelle. 
 

Support(s) de cours

• Université virtuelle
• Podcast

Contacts

Kevin MUNUNGU (titulaire : kmunungu@ulb.be; kevin.munungu@twobirds.com) 

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral

Examen oral

• Examen avec préparation

• Question ouverte à développement long
• Question ouverte à réponse courte

L’évaluation sera orale et comportera deux parties. La première consistera en un commentaire d’une décision de justice, d’un article publié dans la presse, d’un document émanant d’une institution nationale ou internationale. Ces textes seront choisis librement par les étudiants. L’étudiant disposera de dix minutes pour exposer son commentaire et faire le lien avec le cours ; quelques questions en lien avec le texte choisi seront ensuite posées à l’étudiant. Cette première partie comptera pour 1/3 de la note d'examen. La deuxième partie consistera en une interrogation de l’étudiant consistant en deux questions de restitution comptant, chacune, pour 1/3 de la note d’examen. L'étudiant doit communiquer au préalable d'un canevas écrit de sa présentation de maximum 3 pages (les instructions affinées seront données au courant du premier quadrimestre) en nommant dument un fichier Word au moins 7 jours avant l'examen.

Langue(s) d'évaluation

• français