Droit économique comparé

1. Les actions collectives (ou actions de groupe, class actions) en droit économique (comparaison entre les régimes en vigueur aux Etats-Unis, au Québec, en droit de l’Union européenne, aux Pays-Bas, en France et en Belgique -Illustration dans chacune de ces juridictions au travers d’un cas pratique réel : le Dieselgate).
2. Le droit de la concurrence : comparaison entre les conceptions, évolutions et mises en œuvre de cette branche récente du droit aux Etats-Unis, où elle est née en 1890, et dans l’Union européenne, où elle a été importée tardivement, dans un but en partie différent. Analyse plus approfondie, dans cette perspective comparée, d’une part, de la théorie des essential facilities, et, d’autre part, de l’application des règles au secteur de la Big Tech.
3. Examen comparatiste de la portée et de l’application de la liberté de circulation des marchandises et de ses limites dans l’Union européenne, à l’intérieur des Etats-Unis (entre les Etats fédérés), au sein de l’ACEUM et en droit de l’OMC. Effets des mesures tarifaires américaines de 2025 sur le multilatéralisme commercial et juridique.

Ce cours a pour but de montrer aux étudiants l'intérêt de la méthode comparative en appliquant celle-ci dans le domaine du droit économique et de la consommation, où elle présente un intérêt pratique tout particulier dans un contexte de globalisation et de mutation profonde de l'économie et de la vie en société. L’approche retenue se fonde principalement sur une conception du droit comparé en tant qu’outil de compréhension et d'analyse critiques du droit.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Ouverture d'esprit, soif de connaitre et de comprendre.
Très bonne maîtrise de la langue française.
Notions de base en droit de la concurrence, en droit de la procédure civile et en droit de l'Union européenne.

Enseignement actif, basé sur la méthode de la classe inversée.

Cette méthode, et donc ce cours, sont destinés aux étudiants qui ont la possibilité et font le choix de venir et de participer activement au cours (ce qui suppose une préparation préalable et sérieuse de la matière prévue au menu de chaque cours).

Tous les cours commenceront à 8h30 précises et non à 8h comme mentionné dans TimeEdit. En revanche, il est bien entendu qu'il n'y aura pas en plus de quart d'heure académique. Le cours commencera à 8h30 pile et vous êtes donc instamment priés d'arriver au plus tard à 8h25' pour avoir le temps de vous installer et ne pas perturber le bon déroulement du cours.

Voici le calendrier et le déroulement du cours (sauf modifications ultérieures en cas de nécessité).

• 7 octobre  2025, de 8h30 précises à midi : introduction générale au cours et au chapitre sur la matière les actions collectives en droit comparé 
• 28 octobre 2025, de 8h30 précises à midi :  classe inversée sur les actions collectives et introduction au chapitre sur le Droit comparé de la concurrence 
• 18 novembre 2025, de 8h30 précises à midi : classe inversée sur le droit comparé de la concurrence et introduction générale à la matière des organisations et accords de libre échange des marchandises en droit économique comparé
• 9 décembre 2025, de 8h30 précises à midi : classe inversée sur la matière des organisations et accords de libre échange des marchandises en droit économique comparé
• 16 décembre 2025, de 8h30 précises à midi : date de réserve, qui sera utile en cas de pépin.

Afin de préparer ces séances, un forum aux questions sera ouvert sur l'UV pour chacune d'entre elles, qui sera clôturé la veille de la classe inversée concernée par votre question, à midi. Aucune question n'est idiote ou superflue mais il est vivement recommandé, pour que cet exercice vous soit fructueux, de n'y poster de questions qu'après avoir bien étudié la matière et tenté de trouvé la réponse par vous-même et d'être soigneux dans la formulation de vos questions de façon à ce que chacun les comprenne sans difficulté et tâche d'y répondre.

Références, bibliographie et lectures recommandées

A. Puttemans, Précis de droit économique comparé (Actions collectives, Droit de la concurrence, Libre échange des marchandises), Anthemis, sous presse (à paraître début octobre 2025).
Les présentations PowerPoint qui seront communiquées via l'UV.
Les publications dont les références seront communiquées aux étudiants au fil du cours, via l'UV.

Support(s) de cours

• Université virtuelle
• Syllabus
• Podcast

Informations complémentaires

Comme indiqué plus haut ce cours est destiné aux étudiants qui ont la possibilité et font le choix de venir et de participer activement au cours, ce qui suppose une préparation préalable et sérieuse de la matière prévue au menu de chaque cours.

Contacts

Lors du cours oral ou via vos délégués.
Pour les étudiants autres que les délégués : par email uniquement en cas d'absolue nécessité.

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question fermée à Réponses Multiples (QRM)

Examen écrit en janvier, sous la forme d'un questionnaire à réponses multiples (QRM).

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L'examen sera évalué sur 20.
Si le nombre d'étudiants inscrits au cours le permet, un système de point bonus pourra être mis en place pour récompenser les étudiants particulièrement actifs lors des séances de cours et qui auront démontré avoir soigneusement préparé chaque séance.
 

Langue(s) d'évaluation

• français