Droit des signes et des sigles

Contenu du cours

Ce cours envisage de manière pratique et interactive le ou les régimes juridiques d'un grand nombre de signes qui nous entourent, qu'il s'agisse de marques ou d'autres signes distinctifs mais aussi de labels, d'affirmations de qualités (ex : "eco", "bio", "recyclé", "durable", "économie circulaire", etc.) ou autres.
Cette année, le choix sera fait d'étudier plus particulièrement le lien entre réparabilité et durabilité d'objets, produits et appareils de la vie courante et le droit des marques, d'une part, et de la consommation (au sens large), de l'autre. Le tout en lien avec les activités des repairs cafés dont l'association faîtière, Repair Together, fait partie du FabLab de l'ULB à Usquare.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Permettre aux étudiants d'approfondir les principaux aspects des matières comprises dans le contenu du cours en les confrontant à la pratique, à la jurisprudence (notamment celle de la CJUE) et aux analyses de la doctrine.

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

- Bonne connaissance passive du néerlandais et de l'anglais : les étudiants doivent être capables de lire, comprendre et synthétiser en français des publications juridiques et non juridiques dans ces deux langues
- Bonne maîtrise des bases du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la consommation

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Cours donné sous forme de séminaire :
- Application de la méthode de la classe inversée : avant chaque cours, les étudiants (re)verront une partie de la matière grâce à des capsules vidéos et des publications doctrinales ou jurisprudentielles (en français, néerlandais et anglais). Certains d'entre eux seront désignés, au moment du cours, pour faire la synthèse de la matière préparée et répondre aux questions posées par la professeure et les autres étudiants. Une discussion générale s'en suivra. Les étudiants apporteront des exemples pratiques (objets, photos, pages Internet ou autres) illustrant concrètement la partie du cours à préparer et expliqueront à tous le lien entre l'objet apporté et le cours.
- En outre : application de la méthode des cas, sous la forme d'une préparation en groupes de questions illustrant différentes parties du cours.

Le (ou les) dernier cours se fera sous la forme de présentations par les étudiants, réunis en petits groupes de travail, des résultats de leurs recherches.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Référence de base :
Puttemans, A., Droit économique et droit de la propriété intellectuelle, Syllabus (3 volumes) qui sera communiqué aux étudiants sur l'UV et, par ailleurs, disponible aux PUB.

A compléter par la bibliographie de départ suivante :

Berthold, N., (éd.), Droit de la propriété intellectuelle - Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne, Larcier 2019.

Cabay, J. (dir.), Les droits intellectuels, entre autres droits : intersections, interactions et interrogations, Larcier, 2019.

Docquir (éd.), Actualités en droits intellectuels : l'intérêt de la comparaison, Larcier, 2015.

European Commission, Consumer market study on environmental claims for non-food products, https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/study_on_environmetal_claims_for_non_food_products_2014_en.pdf

IRDI, numéro spécial Droit des marques, 2016, n° 1.

Janssens, M.-C., Handboek merkenrecht, 2e éd., Intersentia, 2022.

Keirsbilck, B. et Terryn, E. (éd.), Consumer Protection in a Circular Economy, Intersentia, 2019.

Puttemans, A. (coord.), Propriété intellectuelle & concurrence déloyale – Les liaisons dangereuses ?, Larcier, 2017.

Straetmans, G.et Steennot, R., Handboek consumentenbescherming en marktpraktijken, Intersentia, 2023.

Stuyck, J., Keirsbilck, B., Handels- en economisch recht. Deel 2 Mededingingsrecht. A. Handelspraktijken en contracten met consumenten, Wolters Kluwer Belgium, 2025..

Van Brabant, B., La propriété intellectuelle, Larcier, 2016 et 2018.

Van Innis, Th., Les signes distinctifs, 1997.

Support(s) de cours

Université virtuelle
Syllabus

Contribution au profil d'enseignement

Contribution au profil d’enseignement du Master en Droit (les étudiants d'autres disciplines que le droit ne sont pas concernés par ceci - le cours sera bien évidemment adapté à leur profil propre)

Démontrer une maitrise solide de la méthodologie juridique en la confrontant à des questions juridiques pointues.

maîtriser les sources spécifiques ;

transposer des sources générales à son domaine de spécialisation ;

maintenir une veille sur les évolutions constantes du droit dans son domaine

Expérimenter les conditions d’un bon travail d’équipe

identifier les axes de recherche et élaborer une analyse de la question juridique « à plusieurs mains » en mettant en pratique les connaissances et compétences développées ;

s’engager dans un travail collectif en confrontant les points de vue ;

exposer l’argumentation commune en tirant profit des qualités et compétences de chacun ;

adopter une attitude proactive lors des activités d’apprentissage.

Elaborer un projet de recherche pertinent, clair et faisable

- établir l’état de l’art sur une question juridique en prenant en compte la pluralité des points de vue et des thèses ;

- identifier les différentes interprétations doctrinales pertinentes et les confronter.

Autres renseignements

Informations complémentaires

Le cours sera organisé au second quadrimestre à partir du mois de février 2026, à Usquare, au FabLab ULB (227 avenue de la Couronne), à 20 minutes à pied du Solbosch.

Important : pour pouvoir participer efficacement à ce cours et disposer de plages de travail communes en groupes, il est indispensable que les étudiants qui le choisissent comme cours à option gardent leurs matinées du mercredi libres de tous autres engagements (pas d'autres cours ou TP à présence obligatoire) de février à avril (inclus).

Contacts

Lors du cours ou, en cas de nécessité, via l'UV.
En cas d'urgence uniquement : par email (andree.puttemans@ulb.be)

Campus

Autre campus

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

Travail personnel
Présentation orale
Travail de groupe
Rapport écrit

Travail personnel

Présentation orale

Travail de groupe

Rapport écrit

La présence au cours est obligatoire ; l'évaluation est continue. Pas d'examen. Pas de seconde session.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

10 points pour la participation personnelle au cours
10 points pour la préparation et la présentation du travail de groupe.

Il sera également tenu compte du rapport écrit dans l'évaluation de ces deux volets.

Langue(s) d'évaluation

français

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