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Approche féministe des droits de l'homme
Titulaire(s) du cours
Areg Navasartian Havani (Coordonnateur) et Anne LAGERWALLCrédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Le cours abordera diverses problématiques concrètes aux fins d'illustrer la manière dont les droits humains participent (ou non) à l'émancipation des femmes : l'accès des femmes aux professions (en particulier aux professions juridiques), la liberté reproductive des femmes (recours à l'avortement, recours à la gestation pour autrui), la liberté des femmes d'exprimer l'attachement à une religion (le voile, le burkini), la liberté des femmes de fuir un pays en raison des violences qui y sont pratiquées,...
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Ce cours a pour objectif général d'amener les étudiant·es à se demander si le droit, et plus particulièrement, les droits humains tels qu'ils sont reconnus par les traités internationaux adoptés depuis la fin de la Seconde guerre mondiale et, notamment, par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950, permettent de garantir l'autonomie des femmes ou s'ils véhiculent des représentations qui leur sont plutôt défavorables. En d'autres termes, les étudiant·es seront invité·es à répondre aux questions suivantes. Les droits humains sont-ils neutres du point du vue du sexe ? Constituent-ils un outil d'émancipation ou un outil de domination des femmes ?
Pré-requis et Co-requis
Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises
Ce cours requiert une bonne connaissance, à tout le moins passive, de la langue française et anglaise car les documents qui devront être étudiés par les étudiant·es sont rédigés dans ces deux langues.
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Le cours se donnera sous la forme de séances de séminaires interactifs au cours desquels les étudiant·es seront fréquemment invité·es à répondre à des questions concrètes qui leur auront été posées au préalable au sujet d'articles de doctrine reliés aux approches féministes du droit et de textes juridiques (traités, décisions jurisprudentielles, travaux préparatoires,...). A travers les séances, les étudiant·es seront amené·es à identifier les biais genrés de décisions jurisprudentielles et à réfléchir à la manière dont les juges auraient pu interpréter les droits humains et les questions qui lui ont été soumises de façon à éviter ces biais.
Références, bibliographie et lectures recommandées
Les articles de doctrine dont la lecture est obligatoire pour le cours ainsi que les textes juridiques au sujet desquels les étudiant-e-s seront invités à répondre à des questions précises seront postés dans l'université virtuelle.
Contribution au profil d'enseignement
Ce cours est un des cours à option qui figure dans le module "approches critiques" du MA en droit. Comme tous les cours reliés à ce module, il vise à amener les étudiant-es à réfléchir les processus de production et d'application du droit dans une optique différente de celle que propose le positivisme juridique, en en proposant des grilles d'analyse qui tendent à souligner les rapports de force sous-jacents à la création puis à l'application du droit. Son intitulé est formulé en français et en anglais pour signaler aux étudiant-es que les deux langues sont autorisées au sein de ce cours, qu'il s'agisse des questions posées lors du cours, des débats menés au sujet de questions annoncées à partir de textes à lire ou des analyses de décisions jurisprudentielles particulières.
Autres renseignements
Contacts
Anne Lagerwall et Areg Navasartian
Campus
Solbosch
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Autre
Autre
L’évaluation se fera par le biais d’un examen à livre semi-ouvert, au cours duquel les étudiant·es seront invité·es à lire des extraits d'une décision de justice non vue en cours, et de commenter celle-ci au regard de la matière enseignée.
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)
L'évaluation des étudiant-es se fonde sur la note obtenue à l’examen écrit.
Langue(s) d'évaluation
- français
- (éventuellement anglais )