Droit de l'économie durable

Le cours de « Droit de l’économie durable » vise à proposer une analyse approfondie de l’émergence d’un nouveau champ du droit économique centré sur la durabilité des activités des entreprises. À la croisée du droit des sociétés, du droit financier, du droit social, du droit fiscal et du droit de la responsabilité, mâtiné de droit européen, le droit de l’économie durable traduit la transformation du rôle de l’entreprise, désormais considérée comme un acteur juridiquement responsable des impacts de ses activités à l’aune des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Le cours examine la manière dont le droit vise à la prise en compte, par les entreprises, d’objectifs d’intérêt général tels que la protection des droits humains et la préservation de l’environnement. Le cours aborde également les implications de ces évolutions régulatrices pour la gouvernance des entreprises et les incidences sur leur fonctionnement.

Une attention particulière est accordée au rôle structurant de l’Union européenne dans cette évolution normative, lequel est plus que jamais au cœur de l’actualité.

Le cours de « Droit de l’économie durable » entend permettre aux étudiant.e.s de développer une perspective critique leur permettant d’évaluer l’effectivité des instruments juridiques poursuivant la durabilité et leur capacité réelle à transformer les pratiques économiques.

Plus largement, à travers l’étude de textes européens, de législations nationales, de décisions de justice et de cas pratiques, ce cours vise à doter les étudiant.e.s des outils nécessaires pour comprendre et accompagner la mutation du droit économique vers un modèle orienté vers la durabilité.

Hormis la séance introductive et la séance conclusive, les séances de cours débuteront par une présentation d’un groupe d’étudiant.e.s de la thématique abordée lors de la séance.

Nombre de séances du cours magistral seront dispensées ex cathedra. Certaines séances prendront la forme d’une classe inversée. Cette méthode d’enseignement vise à permettre aux étudiant.e.s d’acquérir la maîtrise de certains pans de la matière en travaillant sur la base de cas pratiques ou en prenant connaissance de lectures dont une explication structurée leur sera donnée après qu’elles.ils ont tenté de les résoudre et de les appréhender individuellement ou en petits groupes. Outre l’apprentissage dynamisé, ainsi que l’autonomie et la collaboration favorisées, l’examen de ces cas pratiques et lectures permettra que des débats se nouent sur des questions cardinales du droit de l’économie durable.

À la fin de chaque séance de cours, quelques questions sont posées aux étudiant.e.s par le biais de l’application Wooclap afin de s’assurer de leur bonne compréhension et de stimuler l’interaction. Le format de ces questions est similaire à celui des questions reprises dans l’examen final.

Des slides reprenant les éléments essentiels (plan, dispositions légales, etc.) des thématiques étudiées seront mis à disposition des étudiant.e.s durant le cours et sur le site de l’Université virtuelle. Par ailleurs, une farde de documentation reprenant des décisions de jurisprudence et des contributions doctrinales sera également partagée avec les étudiant.e.s.

Campus

UMons

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit
• Présentation orale

Examen écrit

Présentation orale

La note attribuée aux étudiant.e.s sera composée, d’une part, d’une évaluation des présentations orales des thématiques (1/4 de la note), d’autre part, d’une évaluation d’un examen écrit (3/4 de la note).

Pour ce qui concerne l’évaluation des présentations des thématiques, trois axes seront évalués, à savoir la maîtrise du contenu, la construction du raisonnement et la qualité de la présentation orale.

Pour ce qui concerne l’examen écrit, celui-ci prendra la forme d’une évaluation sous forme d’un vrai ou faux à justification. Cinq affirmations seront formulées pour lesquelles les étudiant.e.s devront déterminer si elles sont vraies ou fausses et justifier de leur réponse en mobilisant les arguments juridiques abordés lors des différentes séances de cours.

La méthode d’évaluation est identique en première et en seconde session.

Langue(s) d'évaluation

• français