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DROI-C535
Contrats de mariage
Titulaire(s) du cours
Yves-Henri LELEU (Coordonnateur)Crédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Le cours concerne le droit patrimonial des couples, qui recouvre deux secteurs distincts : le droit des régimes matrimoniaux des couples mariés et le régime patrimonial applicable à la cohabitation légale ou de fait. Le cours approfondit l'enseignement dispensé en bach sous l'angle de la pratique, notamment notariale, et à l'aide d'exemples jurisprudentiels. Il s'adresse aussi aux futurs avocats, et à d'autres professions juridiques, à qui il apporte un complément de connaissances pour la pratique d'une matière technique.
Le cours oral débute par l'examen du régime primaire et du régime légal pour envisager ensuite le contrat de mariage et la procédure de changement de régimes matrimoniaux. La troisième partie est consacrée aux communautés conventionnelles et en particulier la théorie des avantages matrimoniaux. Le régime de séparation de biens et ses correctifs à visée communautarisante sera ensuite examiné, de même que le droit transitoire de la loi du 14 juillet 1976. Une attention particulière sera enfin portée à l'indivision post-communautaire et à la liquidation-partage (tant dans les régimes communautaires que séparatistes).
Le cours oral débute par l'examen du régime primaire et du régime légal pour envisager ensuite le contrat de mariage et la procédure de changement de régimes matrimoniaux. La troisième partie est consacrée aux communautés conventionnelles et en particulier la théorie des avantages matrimoniaux. Le régime de séparation de biens et ses correctifs à visée communautarisante sera ensuite examiné, de même que le droit transitoire de la loi du 14 juillet 1976. Une attention particulière sera enfin portée à l'indivision post-communautaire et à la liquidation-partage (tant dans les régimes communautaires que séparatistes).
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
L'objectif de ce cours est double : a) donner aux futurs praticiens les éléments de choix du meilleur régime matrimonial pour leurs clients, ou de la meilleure modification de leurs conventions matrimoniales ; b) permettre une application précise du droit patrimonial des couples dans la pratique, afin d'éviter que les justiciables ne soient trop rapidement invités à transiger.
Pré-requis et Co-requis
Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises
Droit des successions et des libéralités
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Cours donné exclusivement en présentiel
Références, bibliographie et lectures recommandées
Y.-H. LELEU, Droit patrimonial des couples, Bruxelles, Larcier, 2021
Support(s) de cours
- Syllabus
- Podcast
- Université virtuelle
Autres renseignements
Campus
Solbosch
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Examen oral
Examen oral
- Examen avec préparation
- Question ouverte à réponse courte
Langue(s) d'évaluation
- français