Taxe sur la valeur ajoutée

Après un aperçu historique de la TVA et une explication du mécanisme général d'application de la TVA, le cours examine de manière approfondie les notions principales TVA, telles que la livraison de biens, la prestation de services, l'assujetti, la base d'imposition, les taux, les immeubles et les opérations intracommunautaires. L'accent est mis sur le fait que la TVA est essentiellement un impôt européen. En effet, la réglementation TVA belge trouve sa source, comme c'est le cas des réglementations TVA des autres pays de l‘Union européenne, dans des directives TVA européennes. La conformité des règles nationales avec les directives européennes est une tâche importante de la Cour de Justice de l'Union européenne. Le cours, dès lors, attache beaucoup d'importance à cette jurisprudence européenne qui est également une source d'inspiration pour la jurisprudence belge, l'Administration de la TVA ainsi que les assujettis et leurs conseillers. La TVA est une matière fiscale qui est très technique mais en même temps, elle est également très juridique. Un expert en TVA doit bien maîtriser notamment le droit civil, et tant les exposés que le syllabus mettent un accent particulier sur cet aspect.

Le cours a l'ambition de faire connaître les règles de base en matière de TVA ainsi que de faire comprendre le pourquoi de ces règles qui, parfois, sont très techniques. A l'examen, dès lors, il est recherché non seulement à vérifier la connaissance des règles TVA, mais surtout sa compréhension. Le but du cours est de former les étudiants de façon à ce que dans leur vie professionnelle, en tant qu'avocat, conseiller fiscal, fiscaliste d'entreprise ou fonctionnaire à l'Administration fiscale, ils puissent appliquer correctement les règles TVA à des cas concrets.

Le cours est donné « ex cathédra » avec toutefois une participation interactive des étudiants. L'analyse part des textes législatifs pour ensuite donner des précisions basées sur la jurisprudence, des commentaires administratifs et la doctrine. Le cours souligne également l'importance des faits : il faut d'abord être en mesure d'identifier les faits qui peuvent avoir une importance pour l'analyse TVA, avant de pouvoir appliquer les règles TVA. Des cas vécus servent d'exemples pour illustrer l'application « in concreto » des règles et notions théoriques. En effet, l'exposé de ces cas est très instructif pour les étudiants, les fait mieux comprendre les règles théoriques et rend la matière moins « aride » et abstraite. L'idéal est de pouvoir enthousiasmer l'étudiant pour l'étude de la TVA.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Aucune

Contacts

gdewit@linklaters.com

Méthode(s) d'évaluation

• Autre

Autre

L'examen TVA est oral (avec préparation) et part d'un questionnaire standardisé. La réglementation TVA peut être consultée par l'étudiant pendant l'examen. À partir des questions standardisées, non seulement la connaissance des règles TVA par l'étudiant, mais surtout sa compréhension de ces règles est vérifiée. C'est ainsi que l'étudiant est invité pour chaque question à donner, non seulement une réponse correcte à la question, mais également à indiquer la disposition légale (p.e. l'article du Code TVA) qui justifie sa réponse.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L' examen comporte 4 questions, chaque question ayant la même valeur, c.-à-d. 25% du total des points. Les questions forment un mélange de questions théoriques et pratiques et touchent différentes matières du cours.

Langue(s) d'évaluation

• français