Droit judiciaire notarial

Pour la partie "liquidation-partage"(A.C.Van Gysel)

Cours en cinq parties : I. L’appréhension de la succession : recherche des héritiers, prise de possession, option, formalités testamentaires. II. Le partage en tant qu’acte juridique. Notion et effets. Place des créanciers III. Le partage judiciaire : la procédure de partage judiciaire et ses incidents. IV. La conversion de l’usufruit et le rachat de la nue-propriété. V. La vente de biens appartenant à des incapables.

Pour la partie "Saisies" (E. Van den Haute)
Analyse approfondie de la procédure de saisie exécution immobilière et des différents incidents à travers de cas pratiques, d'une discussion avec un juge des saisies et un notaire (sous réserve de confirmation).

Initier les étudiants en notariat à la procédure très particulière de liquidation-partage, à la fois notariale et judiciaire, ainsi qu’aux procédures annexes.
Initier les étudiants en notariat aux arcanes de la procédure de saisie exécution immobilière.

Pour la partie « Liquidation-Partage » (A.-Ch. Van Gysel) : Le cours sera donné par le titulaire sous la forme de séances ex-cathedra données en présentiel à l’ensemble des étudiants. 
Il n'y aura aucun enregistrement du cours et celui-ci ne peut être enregistré.
Pour la partie "Saisies" (E. Van den Haute) : le cours est donné par le titulaire sous la forme de séances de discussion interactives (en ce compris une conférence donnée par un juge des saisies et un notaire - sous réserve de confirmation) aux cours desquelles différents cas sont analysés

Références, bibliographie et lectures recommandées

La Liquidation et le Partage, par Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière et Jim Sauvage , Anthémis, éd. 2024

Pour la partie saisies, une bibliographie actualisée sera disponible sur l'UV.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Alain-Charles.Van.Gysel@ulb.be
erik.vandenhaute@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral

Examen oral

Travail écrit, consistant en la résolution d'un cas pratique.
Pour la partie "saisies": examen oral

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La moitié des points pour la partie relative à la liquidation et au partage sur base du travail écrit, constituant la moitié de la note globale,  l'autre moitié étant attribuée par l'autre titulaire (Mr E. Van Den Haute) et est le résultat d'un examen oral.

Langue(s) d'évaluation

• français