Législation appliquée aux institutions de soins

En ce qui concerne l'AA Législation hospitalière en Belgique les différents thèmes suivants seront étudiés : -Deux modèles d'organisation des compétences en matière de santé : en Belgique et en Europe -Deux législations hospitalières : la loi relative aux patients et la loi sur les hôpitaux -Modes de collaboration volontaire et imposé entre hôpitaux -Normes d'agrément -Droit social appliqué au personnel de l'hôpital.

En ce qui concerne le droit appliqué aux institutions de soins, nous couvrirons des sujets aussi variés que la hiérarchie des normes, la personnalité juridique d'un hôpital, les ASBL, la sécurité de l'information, les intercommunales, les règles de bonnes gouvernance, la tutelle et le Conseil d'Etat.

Cette UE permet aux étudiants, qui ont choisi cette filière spécialisée, de maîtriser les référentiels juridiques d'une part autour de la palce et de l'organisation de l'hôpital en Belgique en ce compris le droit social applicable aux hôpitaux (Thérèse Locoge) et d'autre part de l'application de législations particulières à l'environnement hospitalier (Yasmine Lambert). Maîtriser signifie les comprendre, les conceptualiser (dégager la règle applicable et évaluer sa pertinence) et les appliquer à l'occasion d'exemples.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Cours en langue française. Avoir suivi les enseignements de l'UE Droi-L-3012 est un atout.

Enseignement présentiel et/ou via teams.

Cours magistral

Illustrations par des exemples pratiques tirés de l'actualité hospitalière

Références, bibliographie et lectures recommandées

Une liste de références est jointe au pwp pour l'AA législation hospitalière.

Support(s) de cours

• Syllabus

Contacts

Les adresses mail : therese.locoge@ulb.be et yasminelambert74@gmail.com

Campus

Erasme

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long
• Question fermée à Choix Multiple (QCM)
• Question fermée à Réponses Multiples (QRM)
• Question fermée Vrai ou Faux (V/F)

Examen écrit.  

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note globale de l'Unité d'Enseignement est la moyenne de la façon suivante :
- AA 1 – Législation hospitalière (T. Locoge) : 50 %
- AA 2 – Droit applicable aux institutions de soins (Y. Lambert) : 50 %
En 2e session, ne doit être représentée que l'AA qui n'est pas réussie en 1ère session.
En cas d’échec en 2e session, un report de cote pour l’AA réussie à l’année académique suivante sera obtenu à partir de 12/20.

Langue(s) d'évaluation

• français