Protection juridictionnelle dans l'Union européenne

Le cours se décline en quatre parties. La première partie consiste en une introduction à l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne, ainsi qu’aux grands principes organisant le système juridictionnel européen. La deuxième partie se concentre sur les principaux recours et voies de droit disponibles devant la Cour de justice, et sur leurs principaux fondements et modalités. La troisième partie est consacrée à des questions choisies, et à la rencontre d'acteurs du processus judiciaire européen.

Le cours de « Protection juridictionnelle effective dans l’Union européenne » a vocation à examiner de manière critique le système de protection juridictionnelle établi par les traités européens, en prenant comme point de départ le rôle de la CJUE dans le développement du droit de l’Union. Il s’agira plus particulièrement de permettre aux étudiants de maitriser les fondements du système juridictionnel de l’Union européenne, le rôle de la CJUE, les moyens d’assurer la protection des droits que les citoyens tirent du droit de l’Union aux niveaux national et européen ainsi que les principes généraux du droit de l’Union.

Le cours est donné au premier quadrimestre. 

La cours est conçu sur un mode interactif privilégiant une implication des étudiants lors des différentes séances de cours. Il combine des exposés magistraux et des épisodes interactifs, fondés sur les lectures préparatoires (en langue française et anglaise), que les étudiant sont invités à réaliser, avant les séances, à la lumière d’une série de questions structurantes. A cet effet, les documents pertinents (textes normatifs, décisions de jurisprudence et articles de doctrine) seront mis en ligne sur le site web de l’université virtuelle. Une telle approche interactive qui tend à responsabiliser les étudiants en les obligeant à réfléchir sur la matière par de nombreuses lectures s’inspire de la méthode socratique privilégiées dans certaines universités « anglo-saxonnes ». Elle apparaît particulièrement appropriée au niveau du Master pour approfondir de manière dynamique une matière dont les fondements ont déjà été acquis par les étudiants.

Pour chaque séance, un support power point est mis à disposition des étudiants.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Paul.Dermine@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral

Examen oral

L’évaluation est assurée au moyen d’un examen oral destiné à évaluer les capacités analytiques et argumentatives des étudiant.e.s. Les étudiants reçoivent deux questions, l’une théorique ou liée à l’actualité ou appelant à une réflexion critique de la protection juridictionnelle au niveau de l’Union, l’autre consistant en un cas pratique. Ils disposeront d’un temps de préparation, au cours duquel ils auront accès aux traités européens et aux arrêts vus lors du cours oral.

Le cours est accompagné de travaux pratiques, uniquement pour les étudiants du Master de spécialisation en droit européen. La participation à ces séances est obligatoire.
 

Première session en janvier

Deuxième session: août/septembre

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Pour les étudiants du Master de spécialisation en droit européen, la note finale est composée de la note du cours magistral (75 %), basée sur l’examen oral, et de la note des travaux pratiques (25 %). Pour les étudiants qui ne doivent pas suivre les travaux pratiques, la note finale est uniquement composée de la note du cours magistral.

Langue(s) d'évaluation

• français