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GEST-C618

Questions approfondies de droit comptable et de comptabilité

année académique
2024-2025

Titulaire(s) du cours

Jean-Paul SERVAIS (Coordonnateur)

Crédits ECTS

5

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

Ce cours est basé sur une analyse, en droit comptable et en droit fiscal, de différentes opérations, tant courantes que complexes (contrat de leasing, opérations en devises, mouvements de fonds propres, instruments financiers, opérations de fusion...). Le programme comporte également un examen de la typologie des sources du droit comptable belge (législation et réglementation comptables, avis de la Commission des Normes comptables) et de ses liens avec le droit fiscal.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Le programme reprend de nombreux cas pratiques adaptés aux préoccupations des juristes voulant se spécialiser en droit fiscal.

Support(s) de cours

  • Syllabus
  • Université virtuelle

Autres renseignements

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Examen oral
  • Autre

Examen oral

Autre

Langue(s) d'évaluation

  • français

Programmes