Clinique en droit européen

La clinique en droit européen est un projet pédagogique qui vise à offrir aux étudiant.e.s la possibilité de confronter leurs connaissances théoriques en droit européen avec leur mise en oeuvre en pratique, à travers une collaboration avec des partenaires extérieurs. Elle contribue ainsi à une double objectif: participer à la professionnalisation des étudiant.e.s en leur permettant de développer leurs compétences en recherche, rédaction et plaidoyer, tout en se confrontant aux enjeux liés à la mobilisation du droit européen dans des "dossiers" concrets. 

Les objectifs pédagogiques de la Clinique en droit européen sont les suivants :

1. Placer l’étudiant.e dans une situation concrète de consultation et recherches juridiques en droit européen afin de définir et présenter une position argumentée, et de découvrir de manière plus approfondie des questions liées à l’élaboration et/ou la mise en œuvre du droit européen dans un secteur donné.
2. Apprendre à travailler en coopération avec d’autres intervenants (avocats, représentants d’intérêts, ONG, etc.)
3. Découvrir les institutions européennes et le quartier européen (une visite dans le quartier européen sera organisée).
4. Présenter oralement son travail écrit et rapporter son expérience.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

L’étudiant.e doit avoir suivi un cours général de droit de l’Union européenne, et posséder un intérêt pour les questions européennes.

L’étudiant.e doit également maîtriser la langue anglaise et être capable de travailler dans cette langue (lecture et rédaction de textes en anglais, capacité à suivre des échanges oraux en anglais).

Cours prérequis: DROI-C3003 – Droit de l’Union européenne (ou un cours équivalent d'introduction au droit de l'Union européenne)

Au début du second quadrimestre, une séance introductive collective est organisée afin de présenter les « dossiers » que les étudiant.e.s devront traiter en groupe. Ces derniers seront basés sur des collaborations avec des partenaires extérieurs (cabinet d’avocats, ONG, représentation d’intérêts, etc.) et traiteront de questions précises en droit européen, présentant un lien avec les sujets abordés dans le cadre de la finalité économique et sociale.

Les étudiant.e.s seront ensuite invité.e.s à se diviser en groupes, et travailleront sur un dossier de manière collective. Tout au long du semestre, à intervalles réguliers, chaque groupe rencontrera l'équipe de la clinique de manière bilatérale afin de présenter l’avancement de ses travaux et obtenir un retour sur ses progrès. La langue de rédaction des travaux sera déterminée en concertation avec les intervenants extérieurs.

En parallèle de ces travaux, au moins une visite dans le quartier européen sera organisée afin de découvrir de manière plus concrète le fonctionnement des institutions européennes et de l'écosystème qui les entoure.

À la fin du semestre, une demi-journée sera consacrée à la présentation orale des travaux écrits, en présence des experts ayant proposé les différents dossiers. Cette demi-journée se conclut par un moment plus informel. 

La présence de chaque étudiant est obligatoire à chacune des séances.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Les activités de la clinique sont concentrées au second quadrimestre, et elle est donc accessible pour les étudiants Erasmus OUT. 

Contacts

Encadrement pédagogique

L’équipe enseignante de la Clinique en droit européen est composée de Chloé BRIERE (chloe.briere@ulb.be), coordonnatrice de la clinique, et de Gaëlle Dusepulchre, qui apporte son expertise pratique aux activités menées.

Les travaux de la clinique s’inscrivent dans les activités du Centre de droit européen de la Faculté de Droit et de Criminologie, et des synergies peuvent éventuellement émerger pour des activités conjointes.

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Présentation orale
• Travail de groupe
• Rapport écrit

Présentation orale

Travail de groupe

Rapport écrit

L’évaluation est fondée sur :

• La qualité du travail écrit de groupe remis par les étudiant.e.s en réponse au « dossier » qui leur a été confié.
• La qualité de leur présentation orale.
• Leur participation aux activités de la clinique, et leur investissement personnel dans la préparation des travaux collectifs.

L’évaluation des travaux écrits se fonde sur les critères suivants : compétences juridiques, construction de la ligne argumentative, qualités rédactionnelles, bibliographie (en ce compris la diversité linguistique des sources mobilisées). L'utilisation des outils d'IA générative est interdite. 

L’évaluation des présentations orales se fonde sur les critères suivants : maîtrise du sujet traité, exposé de l’argumentation, respect des codes et talent oratoire.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Voir ci-dessus. 

Langue(s) d'évaluation

• français
• anglais