Séminaire d’argumentation en droit des créations intellectuelles et des innovations

Le séminaire d’argumentation en droit des créations intellectuelles et des innovations aborde le droit de la propriété intellectuelle dans ses dimensions théorique, pratique et argumentative, dans le cadre du dispositif pédagogique du procès simulé ("Moot Court"). Il constitue une excellente préparation à la réalisation d’un Master complémentaire en propriété intellectuelle, diplôme devenu désormais indispensable pour la pratique professionnelle dans cette matière.

Le séminaire se déroule en deux temps, sur les deux quadrimestres.

Lors du premier quadrimestre, les étudiants sont introduits à la matière de la propriété intellectuelle dans sa dimension contentieuse par le titulaire du cours. Cet enseignement spécifique permet à la fois de réviser les fondamentaux de la matière et de préparer les étudiants à l’argumentation contentieuse dans la matière. A l’issue du quadrimestre, des cas pratiques (accompagnés d’un dossier de pièces) sont attribués aux étudiants en groupe.

Lors du deuxième quadrimestre, au départ des cas pratiques qui leur sont attribués, les étudiants défendent soit la position du demandeur, soit celle du défendeur, tant en concluant qu’en plaidant, dans des formes et délais de la pratique judiciaire (moyennant adaptations pour les besoins de l’enseignement). Sous la coordination du titulaire du cours, ils sont accompagnés dans l’exercice par des praticiens de la matière qui les sensibiliseront aux spécificités du domaine de la propriété intellectuelle pour ce qui concerne le déroulement du procès, l’argumentation et la plaidoirie.

Par petits groupes, les étudiants rédigent une citation introductive d’instance, puis des conclusions dans un cas pratique qui leur est attribué, en s’appuyant sur les enseignements qui leur ont été dispensés au cours des séances de séminaire. Tout au long du quadrimestre, ils échangent leurs arguments avec la partie adverse et présentent leur argumentation devant l’équipe enseignante (composée d'avocats et de magistrats spécialisés dans la matière), qui leur donne des conseils et recommandations lors de séances de coaching. Les étudiants sont enfin amenés à défendre individuellement l’argumentation qu’ils auront développée lors de plaidoiries devant un jury constitué de l’équipe enseignante.

Chaque cas pratique (un par groupe) met aux prises une entreprise réelle avec une entreprise (fictive) concurrente et comporte un cumul de droits de propriétés intellectuelles.

La participation à toutes les séances du séminaire est obligatoire et conditionne la réussite du séminaire. Il est fait exception à cette règle pour les étudiants en Erasmus, uniquement pour ce qui concerne les séances du premier quadrimestre (voy. ci-dessous les conditions d'accès pour les Erasmus). La dispense de présence aux séances du premier quadrimestre est sans préjudice de l’obligation pour les étudiants Erasmus de prendre connaissance du contenu de ces séances.

Les objectifs poursuivis par le cours sont les suivants :

• familiariser les étudiants avec le contentieux du droit de la propriété intellectuelle ;
• développer chez les étudiants des connaissances théoriques et pratiques dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.

Au terme du cours les étudiants seront capables de :

• appliquer des règles de droit, spécialement dans le domaine de la propriété intellectuelle, à des situations factuelles concrètes ;
• élaborer une argumentation juridique raisonnée dans le domaine de la propriété intellectuelle, en respectant les exigences de la pratique judiciaire ;
• nourrir une réflexion critique sur le droit de la propriété intellectuelle, qui intègre à la fois des considérations tirées de la pratique et une prise de conscience des intérêts divergents en présence.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Il est essentiel pour les étudiants de disposer d'une connaissance générale de la propriété intellectuelle. Les étudiants qui font le choix de ce séminaire sont donc invités à suivre (ou à avoir suivi) également un ou plusieurs cours parmi les cours suivants :

• DROI-C5174 - Approche interdisciplinaire du droit de la propriété intellectuelle
• DROI-C5124 - Droit d'auteur et droits voisins
• DROI-C5125 - Droit des signes et des sigles
• DROI-C5126 - Droit des inventions et du design

Attention, les étudiants en Erasmus durant le premier quadrimestre doivent obligatoirement avoir validé les crédits dans le cadre d’au moins un des cours ci-dessus lors d'une année académique précédant le séminaire. Le séminaire n'est donc pas accessible aux étudiants en Erasmus qui n'ont validé les crédits d’aucun des cours précités au début du séminaire.

Les étudiants doivent avoir une parfaite maîtrise de la langue française. Par ailleurs, afin de mobiliser un maximum de sources utiles, il est recommandé aux étudiants d'avoir une connaissance au moins passive de l'anglais et du néerlandais.

Voy. ci-dessus la section "Contenu du cours"

Références, bibliographie et lectures recommandées

Voy. l'Université virtuelle

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Titulaire : Julien Cabay (julien.cabay@ulb.be)
Assitante : Sophie Lens (sophie.lens@altius.com)

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail pratique
• Travail personnel
• Présentation orale
• Travail de groupe
• Rapport écrit

Travail pratique

Travail personnel

Présentation orale

Travail de groupe

Rapport écrit

• Rédaction de conclusions (travail de groupe, travail pratique; rapport écrit)
• Examen de plaidoirie (présentation orale)
• Evaluation continue (travail personnel)

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L’évaluation est en trois parties :

• Rédaction de conclusions (en groupe)

Les étudiants rédigent en groupe des conclusions qui, dans leur version définitive, sont de minimum 6.000 et de maximum 7.500 mots par étudiant (à savoir, pour un groupe de 2 étudiants : entre 12.000 et 15.000 mots ; pour un groupe de 3 étudiants : entre 18.000 et 21.500 mots).
Ces conclusions sont évaluées par le titulaire et font l’objet d’une note commune pour le groupe valant pour 10 points de la Note UE (50% de l’évaluation).

• Examen de plaidoirie (individuel)

Chaque étudiant plaide individuellement une partie du cas attribué à son groupe devant un jury composé du titulaire, de l’assistante et d’autres membres de l’équipe enseignante. Le jury adresse à l’étudiant toute question relative à son cas. L’étudiant est tenu de répondre aux questions qui lui sont adressées par le jury, qu’elles portent sur la partie plaidée par l’étudiant ou celle plaidée par un autre membre du groupe.
La plaidoirie et les réponses aux questions sont évaluées par le jury et font l’objet d’une note individuelle valant pour 10 points de la Note UE (50% de l’évaluation).

• Evaluation continue (individuel)

La participation au séminaire est obligatoire au titre de l’évaluation continue. Sous réserve du cas particulier des Erasmus pour ce qui concerne les séances du premier quadrimestre, l’absence aux séances entraîne la sanction d’une note de 0/10 pour la partie de l’évaluation correspondant à l’examen de plaidoirie.
Pour le surplus et le cas échéant, l’évaluation continue intervient à la marge dans l’évaluation du total de la Note UE.

Langue(s) d'évaluation

• français