Droit des créations intellectuelles

Le cours de droit des créations intellectuelles fournit une introduction approfondie à l’ensemble de la matière de la propriété intellectuelle (PI) dans les ordres juridiques belge, Benelux et de l’Union européenne. Les droits de PI ont pour objet tout type de création et d’innovation, dont la protection est un élément essentiel dans le cadre de nombreuses activités économiques, spécialement (mais pas exclusivement) dans les secteurs artistiques, culturels, de la mode, du numérique, des technologies, etc.. Leur régime juridique est complexe (à la fois interdisciplinaire et international) et sa maîtrise suppose une bonne structuration des fondamentaux de la matière.

Le cours se concentre principalement sur les quatre principaux droits de PI, à savoir le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des dessins et modèles et le droit des marques (les autres droits de PI apparentés sont évoqués, sans toutefois faire l’objet d’un examen approfondi). Le cours aborde également certaines des relations entretenues par le droit de la PI avec d’autres branches du droit (spécialement les droits de la concurrence, de la concurrence déloyale, du numérique, des données, fondamentaux).

Le cours poursuit l’introduction donnée en bachelier dans le cadre du cours de Droit économique et de la propriété intellectuelle (DROI-C3006) (ou équivalent hors ULB). Il sert de base théorique à la spécialisation qui peut être poursuivie dans les cours à option dispensé par le même titulaire (Approche interdisciplinaire du droit de la propriété intellectuelle (DROI-C5174) ; Innovation Law (DROI-C5192)) ainsi que dans le cadre du Séminaire d’argumentation en droit des créations intellectuelles et des innovation (MEMO-C5021), dont il est un prérequis.

Par ailleurs, le contenu de ce cours pour ce qui concerne le droit des brevets et le droit des dessins et modèles est articulé avec le contenu du cours de Droit des inventions et du design (DROI-C5126), dispensé suivant une approche différente par un expert technique. Les deux cours ont été conjointement par les deux titulaires et sont donc complémentaires

Le cours est organisé sur le campus Usquare.

Les objectifs poursuivis par le cours sont les suivants :

• Fournir aux étudiants une base théorique du droit de la PI afin de permettre son approfondissement dans le cadre des cours à option ;
• Fournir aux étudiants les outils permettant l’analyse de situations inédites sous l’angle des droits de PI.

Au terme du cours, les étudiants seront capables de :

• Identifier les principales sources légales et jurisprudentielles de la PI applicables à une situation donnée ;
• Résoudre un cas pratique typique du droit de la PI (correspondant à une situation pour laquelle une réponse claire existe en droit positif) ;
• Faire les liens conceptuels entre les différents droits de PI, et entre le droit de la PI et les autres branches du droit 

Le cours comprend une partie théorique, sous forme de cours ex cathedra, et une partie pratique, sous la forme d’un serious game. Un serious game (jeu sérieux ; jeu à enjeux) est une activité pédagogique visant à l’apprentissage par le recours à des outils ludiques. Dans le cadre de ce cours, un jeu collaboratif a été spécialement conçu. Il emprunte à la pratique judiciaire permettra la mise en pratique des concepts étudiés dans la partie théorique et préparera utilement à l’examen écrit.

L’organisation du cours dans le temps est articulée sur la combinaison de ces deux méthodes. Les quatre premières leçons du cours fourniront aux étudiants les connaissances de base permettant de participer au serious game (5e semaine de cours). Les quatre leçons suivantes permettront un approfondissement de la matière lors de l’organisation d’un second serious game (10e semaine de cours). Lors de la dernière leçon (11e semaine de cours), les questions complexes soulevées par les étudiants dans le cadre de la participation au deux serious games seront traitées.

Références, bibliographie et lectures recommandées

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Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Titulaire: julien.cabay@ulb.be
Assistante : alexia.dehaes@ulb.be

Campus

Autre campus

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit
• Evaluation continue

Examen écrit

Evaluation continue

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L’évaluation consiste en un examen écrit (100% de la note finale).

Il consiste en des questions précises au départ d’une situation comparable à celles analysées dans le cadre des serious games.

Le cas échéant, la participation aux serious games pourra intervenir à la marge au titre de l’évaluation continue.

Langue(s) d'évaluation

• français