Droit belge de la fonction publique à l'aune du droit européen

Cf. "Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)"

Le droit de la fonction publique est multiforme : la Belgique compte autant de statuts qu’il y a d’autorités administratives (fédérales, communautaires, régionales, communales, provinciales, exécutive, législative, judiciaire, O.I.P.,…). Aux règles particulières de chacun de ces statuts, s'ajoutent les spécificités juridiques propres à la relation contractuelle ou statutaire que les employeurs publics entretiennent avec leurs agents. En outre, si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’Etat, on assiste, sous l’effet combiné des droits du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, à une véritable européanisation du droit de la fonction publique.

En raison de l’impossibilité d’examiner l’ensemble de ces statuts particuliers à l’occasion d’un seul enseignement, le cours analyse les points communs du droit de la fonction publique sensu lato. Cet examen est réalisé depuis le sommet de la hiérarchie des normes (CEDH et protocoles, Traité UE et Charte des droits fondamentaux, Constitution et législations belges), au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice et du Tribunal de l’Union européenne, et de la jurisprudence belge, principalement celle du Conseil d’Etat à travers les principes généraux du droit administratif qui s’en inspirent.

Le cours commence par un indispensable examen de la hiérarchie des normes et se poursuit par l’analyse des grands principes du droit de la fonction publique au départ du statut des agents fédéraux et de case law tirés des jurisprudences belge et européenne.

Cette structure permet d’atteindre l’objectif final du cours: sur la base de cas pratiques, permettre aux étudiants et aux futurs fonctionnaires de niveau A d’acquérir une vue globale des aspects juridiques belges et européens communs à toute fonction publique, indépendamment de son niveau territorial et de la nature statutaire ou contractuelle de la relation de travail.

Cours ex cathedra à l'occasion duquel le titulaire aborde certaines parties importantes ou plus difficiles à comprendre du cours et les cas jurisprudentiels, ainsi que les mises à jour par rapport au support écrit. En fonction des possibilités pratiques (nombre d'étudiants inscrits notamment), la participation à une audience du Conseil d'Etat peut être organisée en fin de cursus.

A l'attention des fonctionnaires : le titulaire n'accepte plus d'étudiants isolés.
A l'attention des étudiants de l'université de Grenoble qui suivent le cours dans le cadre du double diplôme ULB-UGA: l'inscription au cours implique, dans la mesure des possibilités, un stage facultatif d'observation au Conseil d'Etat de Belgique (durant le second quadrimestre) ainsi que, sous la même réserve et aux frais des étudiants le cas échéant, une visite à la CEDH incluant une rencontre avec un juge.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Droit le la fonction publique à l'aune du droit européen, Bruxelles, Larcier, 2ième éd., 2022.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Le cours est dispensé durant le premier quadrimestre, tous les lundis de 10h à 12h.

Contacts

frederic.gosselin@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Examen à livre ouvert

• Question ouverte à réponse courte
• Question fermée à Réponses Multiples (QRM)
• Question fermée à Choix Multiple (QCM)

Examen écrit portant notamment sur des cas pratiques et des questions plus théoriques, avec utilisation du livre Droit le la fonction publique à l'aune du droit européen, Bruxelles, Larcier, 2e éd., 2022, éventuellement annoté (surlignage, Post-it, courtes notes manuscrites, etc.).

L'attention des étudiants est expressément attirée sur le fait que la matière d'examen inclut en outre les mises à jours dispensées lors du cours oral ainsi que les Powerpoint exposés à cette occasion, qui sont disponibles sur l'UV. Ni ceux-ci ni d'autres documents ne sont toutefois autorisés durant l'examen, comme cela est précisé dès le premier cours oral.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Chaque réponse contient un nombre d'éléments requis, qui conditionne la pondération de chacune d'elle.

Langue(s) d'évaluation

• français