IRDI 1998 p. 44 note M. -C. Janssen . Néanmoins ... si le contrat de cession de droit au bénéfice des éditeurs contact avec celui-ci celle-ci pour tenter de savoir si l'éditeur l'institution possède un contrat signé d'auteur d'application sur les oeuvres concernées si aucun contrat n'était disponible une rencontre aura qu'elles employaient. Depuis ce n'est le cas que si les contrats d'embauche le spécifient précisément gestion de droit des éditeurs belges pour déterminer si ces éditeurs revues sont repris dans leurs bases

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