Étudiant à besoins spécifiques - étudiant en situation de handicap (EBS-ESH)

L’ULB souligne son engagement en faveur d’un enseignement inclusif, entre autres, pour les étudiants à besoins spécifiques.

Les étudiants et étudiantes en situation de handicap, de maladie invalidante, etc. peuvent bénéficier d’un statut particulier au sein de l’ULB, le statut EBS/ESH – étudiant à besoins spécifique/étudiant en situation de handicap - et peuvent bénéficier d’aménagements dans leur cursus universitaire. Ces aménagements consistent en des mesures concrètes permettant de lever les obstacles à la pleine et effective participation académique de l’étudiant.

L’accès au statut EBS/ESH se réalise grâce à une procédure décrite, entre autres, par le Décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap du 9 avril 2014, ainsi que le titre IV et l’annexe 8 du Règlement Général des Études de l’ULB.

Une fois le statut accordé, le service EBS/ESH élabore ensuite, en concertation avec l’étudiant·e et la faculté concernée, un Plan d’Accompagnement Individualisé (PAI).

Le statut EBS/ESH est prévu pour une année académique et est renouvelable à la demande de l’étudiant·e pour chaque année du cursus de l’étudiant·e bénéficiaire.

Nouvelle demande

Vous devrez effectuer trois démarches dans leur intégralité (y compris l'étape 3) au plus tard le 15 octobre pour le premier quadrimestre ou le 1er mars pour le second quadrimestre. 

          Étape 1 :

Dès validation de votre inscription (attention, cela inclus le payement de la première tranche des frais d'inscription = 50€ dans la plupart des cas), se connecter sur le portail web MonULB et remplir l'enquête en ligne disponible dans l'espace "mon dossier EBS" de votre secrétariat virtuel.

          Étape 2 :

Télécharger les documents médicaux nécessaires dans l'espace "mon dossier EBS" et les soumettre :

• soit la reconnaissance d’un organisme public agréé et chargé de la reconnaissance et de l’intégration des personnes;
• soit un rapport circonstancié établi par un spécialiste dans le domaine médical ou par une équipe pluridisciplinaire datant de moins de deux ans au moment de la première demande d’aménagement raisonnable.
• à titre informatif, tout autre document pertinent.

Télécharger le modèle de rapport

Tous les documents médicaux transmis doivent être rédigés en français, en néerlandais ou en anglais. Ils doivent être datés de moins de deux ans, être signés et authentifiés par un spécialiste du domaine médical ciblé ou par un organisme public.

En aucun cas, le certificat établi par un médecin généraliste ne pourra être pris en considération comme document médical pertinent.

Les documents médicaux doivent être circonstanciés, c’est-à-dire qu’ils doivent apporter des détails pertinents sur la situation médicale pour laquelle vous introduisez une demande de statut. Ils doivent également mettre en évidence des difficultés fonctionnelles objectivées et la description de l’impact de ces difficultés dans les différentes situations quotidiennes. Ils doivent également mentionner les demandes d’aménagements raisonnables. La demande doit donc être adaptée à la participation pleine et effective à un cursus universitaire.

          Étape 3 :

Une fois vos documents validés, prendre rendez-vous via l'agenda en ligne sur l'espace "mon dossier EBS".

Attention : Des informations ou des démarches complémentaires pourront éventuellement vous être demandées.

Demande de reconduction du PAI

Pour reconduire votre statut EBS/ESH :

Dès validation de votre inscription (attention, cela inclus le payement de la première tranche des frais d'inscription = 50€ dans la plupart des cas), se connecter sur le portail web MonULB et remplir l'enquête en ligne disponible dans l'espace "mon dossier EBS" de votre secrétariat virtuel. 

ATTENTION : 

• En cas de reconduction sans modification, vous ne devez PAS prendre rendez-vous, votre PAI n’est pas modifié.
• En cas de demande de modification ou d'ajout d'aménagements à votre PAI, des démarches complémentaires pourront éventuellement vous être demandées.

• L’introduction d’une demande de statut EBS/ESH ne présume pas de l’octroi systématique de ce statut et nécessite une analyse du dossier complet, pour autant que ce dernier ait été transmis dans les délais requis.
• Les demandes incomplètes introduites auprès de la Cellule EBS/ESH ne pourront pas être analysées par la Commission EBS-ESH.
• Les demandes introduites après les dates limites ne seront prises en considération qu’en fonction de la justification de l'introduction tardive. Seules les demandes tardives pour des raisons inattendues et exceptionnelles, comme dans le cadre du diagnostic tardif d’une situation médicale grave, d’une situation de handicap ou d'un accident survenus après les dates limites citées, pourront faire l'objet d'une demande tardive.
• À l’issue de la procédure de demande, la Commission EBS-ESH statuera sur chaque dossier de demande.
• Il est institué au sein de l’Université libre de Bruxelles une Commission de recours Inclusion en matière de refus d’accorder le statut EBS, de refus d’accorder des aménagements raisonnables à un étudiant, de refus de modification du plan d’accompagnement individualisé ou de la fin anticipée du plan d’accompagnement individualisé.
• L’étudiant qui obtient le statut EBS/ESH reste soumis aux règlements généraux des études et des examens et à leurs annexes qui en font partie intégrante et au règlement facultaire.

• Règlement de la Commission de Recours Inclusion (CRI) relatif au statut d’Etudiant à Besoins Spécifiques en Situation de Handicap (EBS-ESH)
• Règlement général sur la protection des données EBS-ESH