Étudiant à besoin spécifique - étudiant en situation de handicap (EBS-ESH)

ATTENTION : La procédure est cloturée pour l'année 2021-2022. La procédure complète de demande nécessite trois démarches à effectuer dans leur intégralité avant le 15 novembre pour le premier quadrimestre ou le 15 mars pour le second quadrimestre. 

Les demandes introduites après le 15 novembre ou le 15 mars ne seront prises en considération qu’en fonction de la justification de l'introduction tardive. Seules les demandes circonstanciées dans le cadre du diagnostic tardif d’une situation médicale grave, d'une dégradation d’une situation médicale grave ou d'un accident survenu après ces dates pourront faire l'objet d'une demande tardive.

L’ULB souligne son engagement en faveur d’un enseignement inclusif, entre autres, pour les étudiants à besoins spécifiques.

Les étudiants et étudiantes en situation de handicap, de maladie invalidante, etc. peuvent bénéficier d’un statut particulier au sein de l’ULB, le statut EBS/ESH – étudiant à besoins spécifique/étudiant en situation de handicap - et peuvent bénéficier d’aménagements dans leur cursus universitaire. Ces aménagements consistent en des mesures concrètes permettant de lever les obstacles à la pleine et effective participation académique de l’étudiant.

L’accès au statut EBS/ESH se réalise grâce à une procédure décrite, entre autres, par le Décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap du 9 avril 2014, ainsi que le titre IV et l’annexe 8 du Règlement Général des Études de l’ULB.

Une fois le statut accordé, le service EBS/ESH élabore ensuite, en concertation avec l’étudiant·e et la faculté concernée, un Plan d’Accompagnement Individualisé (PAI).

Le statut EBS/ESH est prévu pour une année académique et est renouvelable à la demande de l’étudiant·e pour chaque année du cursus de l’étudiant·e bénéficiaire.
 

ebs.esh@ulb.be

Nouvelle demande

La procédure pour l'année académique 2021-2022 est cloturée.

Celle-ci nécessite trois démarches à effectuer dans leur intégralité avant le 15 novembre pour le premier quadrimestre ou le 15 mars pour le second quadrimestre :

                  1. Remplir le formulaire en ligne disponible sur le Dashboard de votre espace MonULB, dans la partie « mes enquêtes non                            complétées ».

                      Ce formulaire sera disponible dès la rentrée pou rl'année académique 2022-2023

                  2. Prendre rendez-vous avec le service 

                  3. Transmettre les documents nécessaires
 

L’étudiant devra joindre : 

I. Soit une attestation de la décision d’un organisme public agréé et chargé de la reconnaissance et de l’intégration des personnes (national ou régional – en Belgique : DGPH, AVIQ, PHARE)
Si l’étudiant souhaite faire reconnaitre sa situation par l’un des organismes publics agréés, il·elle doit en faire la demande explicite lors de la remise du dossier complet auprès de la Cellule EBS/ESH qui informera des procédures à suivre

II. Soit un rapport médical circonstancié établi par un spécialiste dans le domaine médical concerné ou par une équipe pluridisciplinaire et datant de moins d’un an
Il doit faire état de vos difficultés fonctionnelles, des répercussions de ces difficultés sur votre quotidien d’étudiant et des aménagements raisonnables recommandés.

Télécharger le modèle de rapport

Il doit contenir a minima les éléments ci-dessous :

Attention: sans que la liste ci-dessous ne soit exhaustive, les documents suivants sont indispensables dans les situations citées.

Situation médicale	Type de document
Trouble de déficit de l’attention/hyperactivité (TDA/H)	Rapport circonstancié d’un neurologue/neuropédiatre ou le rapport de l’examen neurocognitif complet mené par un neuropsychologue et comprenant les résultats de l’examen des fonctions attentionnelles et exécutives, avec les résultats aux tests selon des normes pour adulte et avec descriptif des conséquences dans les différentes situations pédagogiques
Trouble de l’apprentissage de type « dys »	Bilan logopédique, graphique et/ou neurocognitif comprenant, a minima, l’examen des fonctions affectées avec les résultats aux tests selon des normes pour adulte. Par exemple, pour dyslexie/dysorthographie : épreuves évaluant le traitement phonologique, la conscience phonologique, la dénomination rapide, test de lecture et d’orthographe.
Haut potentiel	Bilan psychométrique comprenant, a minima, l’examen quantitatif par une échelle de l’intelligence comprise dans la liste limitative des tests pour l’évaluation du QI de l’INAMI et selon des normes pour adulte.
Troubles auditifs	Rapport d’un ORL avec spécification chiffrée du déficit auditif et la description de l’impact des affections fonctionnelles dans les différentes situations pédagogiques Si l’étudiant est appareillé, un rapport de l’apport ou la récupération auditive de l’appareillage.
Trouble visuel	Rapport d’un·e ophtalmologue avec spécification chiffrée du déficit visuel et la description de l’impact des affections fonctionnelles dans les différentes situations pédagogiques.

Attention : en aucun cas, le certificat d’un médecin traitant ne pourra être pris en considération comme document médical pertinent.
Tous les documents médicaux transmis doivent être rédigés en français ou en anglais.
La demande doit être adaptée à la participation pleine et effective à un cursus universitaire.

III. A titre informatif, les aménagements raisonnables dont l’étudiant aurait bénéficié pendant ses études secondaires ou pendant les années précédant son inscription à l’ULB.
Des informations complémentaires peuvent éventuellement vous être demandées.
Le dossier complet, soumis au secret médical partagé, doit être transmis par mail à l’adresse ebs.esh@ulb.be

Demande de reconduction du PAI

Veuillez remplir le formulaire adéquat dans MonULB. Si n'apparait pas, veuillez nous contacter à l'adresse mail ebs.esh@ulb.be 

Cette étape est obligatoire afin de pouvoir introduire une demande reconduction de votre dossier pour l’année académique 2020-2021.

ATTENTION : En cas de reconduction, votre PAI n’est pas modifié. Il n'est pas nécessaire de prendre un rendez-vous SAUF si vous désirez introduire une demande de modification de vos aménagements ou si vous ne parvenez pas à remplir ce formulaire. La prise de rendez-vous s'effectue via l'agenda en ligne (non disponible actuellement, prochaine ouverture d'agenda : 1er juillet).

En cas de demande de modification ou d'ajout d'aménagements à votre PAI, il est possible que des documents médicaux circonstanciés récents soient demandés.

L’introduction d’une demande de statut EBS/ESH ne présume pas de l’octroi systématique de ce statut et nécessite une analyse du dossier complet, pour autant que ce dernier ait été transmis dans les délais requis.

À l’issue de la procédure de demande, la Commission EBS-ESH statuera sur chaque dossier de demande.

Les demandes incomplètes introduites auprès de la Cellule EBS/ESH ne pourront pas être analysées par la Commission EBS-ESH.

L’étudiant qui obtient le statut EBS/ESH reste soumis aux règlements généraux des études et des examens et à leurs annexes qui en font partie intégrante et au règlement facultaire.

Il est institué au sein de l’Université libre de Bruxelles une Commission de recours Inclusion en matière de refus d’accorder le statut EBS-ESH, de refus d’accorder des aménagements raisonnables à un étudiant, de refus de modification du plan d’accompagnement individualisé ou de la fin anticipée du plan d’accompagnement individualisé.

Documentation

• Charte du Statut d’Etudiant à Besoin Spécifique « EBS »
• Règlement du statut d’Etudiant à Besoin Spécifique « EBS »
• Règlement de la Commission de Recours Inclusion (CRI) relatif au statut d’Etudiant à Besoins Spécifiques en Situation de Handicap (EBS-ESH)
• Règlement général sur la protection des données EBS-ESH