Droit des familles

Contenu du cours

Le cours de droit des familles se donne actuellement en 48 heures et se déroule lors du deuxième quadrimestre. Les séances de travaux pratiques ont lieu dans ce même quadrimestre.

L’enchaînement des séances est le suivant :

MODULE I : La personnalité juridique et l’état civil.
MODULE II : Le mariage I, Formation et effets personnels.
MODULE III : Le mariage. II, Les effets patrimoniaux : régime primaire et secondaire.
MODULE IV : Cohabitation légale et concubinage.
MODULE V : Le divorce I, Divorce pour désunion irrémédiable.
MODULE VI : Le divorce II, Divorce par consentement mutuel et séparation de corps + L’autorité parentale et l’hébergement des enfants mineurs.
MODULE VII : Les obligations alimentaires.
MODULE VIII : Filiation I.
MODULE IX : Filiation II.
MODULE X : Droit judiciaire de la famille (+ rattraper le retard éventuel).
Le cours théorique débute un petit peu avant les séances de travaux pratiques. Les assistants chargés d’exercices sont invités à poursuivre l’approche adoptée dans le cours ex cathedra en résolvant des cas pratiques avec les étudiants. Tout en respectant la liberté académique de chaque assistant, des réunions d’équipes seront régulièrement organisées afin de concevoir ensemble le contenu des cours et des séances de travaux pratiques dans l’objectif de mener l’étudiant à être capable de résoudre seul des cas pratiques en droit de la famille.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Le cours de droit des familles est construit de telle manière qu’il réponde aux objectifs n^os 1, 2, 3, 7 et 9 du référentiel de compétences des grades académiques de bachelier en droit de la Communauté française[1]. Ce référentiel prévoit qu’au terme du programme de bachelier en droit, le diplômé devra être capable de :

1. S’approprier les concepts, les règles et principes de la plupart des branches du droit belge et du droit européen ;

2. Appréhender le droit comme un système constitué d’une diversité de sources articulées entre elles ;

3. Développer une culture en sciences humaines et sociales, propre à décoder les phénomènes juridiques et à mener une réflexion critique sur le droit ; […]

7. Passer de l’abstraction de la norme au fait concret et, inversement, transformer une problématique de terrain en question juridique, au travers notamment de travaux pratiques ; […]

9. Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques, et les controverses que celles-ci peuvent générer.

Le droit des personnes et de la famille régit l’individu depuis sa naissance jusqu’à son décès et rythme les nombreuses étapes importantes de sa vie. Cette matière est dès lors particulièrement propice à un enseignement visant à allier les différentes facettes théoriques et pratiques du droit. Le cours est conçu de telle manière qu’il permette de développer les connaissances théoriques des étudiants en droit familial tout en leur proposant une mise en pratique concrète des matières traitées.

Le cours de droit familial doit également tenir compte du fait que cette matière subit une incidence grandissante de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Des concepts clés, tels que l’intérêt de l’enfant, par exemple, sont amenés à jouer un rôle majeur, tant dans le droit de la filiation que dans celui de la responsabilité parentale. Or, l’étude de ces concepts doit, à mon avis, nécessairement intégrer les enseignements tirés de la jurisprudence nationale et supranationale. De manière générale, c’est tout le droit de la personne qui ne peut plus être étudié sans tenir compte du principe d’égalité et du droit à la vie privée, tel qu’interprété notamment par la Cour européenne des droits de l’homme.

[1] Objectif n^o 7 du référentiel de compétences.

[2] Cette approche s’inscrit dans la lignée des objectifs n^os 1, 2 et 9 du référentiel de compétences.

[1] Document établi par la Conférence des Doyens des Facultés de Droit de l’UCL, de l’ULB, de l’ULiège, de l’UNamur et de l’USL-B, le 20 août 2014.

Pré-requis et Co-requis

Cours pré-requis

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Afin de parvenir aux objectifs fixés ci-dessus, le cours est construit sous forme de modules. Le cours se donne tous les mercredis du deuxième quadrimestre de 8h30 à 12h30. Nous disposons ainsi d’un bloc de quatre heures qui permet d’appréhender une matière sous différents aspects, de sorte qu’à la fin de la matinée le chapitre soit clôturé.

Chaque séance débute par un ou deux cas pratique(s) qui contextualise(nt) la question de droit qui sera enseignée. Ce(s) cas pratique(s) très concret(s) sont destinés à susciter la curiosité de l’étudiant en lui démontrant l’impact direct des enseignements théoriques qui vont suivre.

Support(s) de cours

Université virtuelle

Autres renseignements

Campus

UMons

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

Examen écrit

Examen écrit

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note finale se compose de la manière suivante: La note obtenue lors des travaux pratiques compte pour 25% de la note finale. L'examen écrit compte pour 75 %.
S'il y a trop d'erreurs de français (orthographe, syntaxe, grammaire etc), l'étudiant peut perdre jusqu'à trois points à l'examen.

Langue(s) d'évaluation

français

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