Droit familial de l'enfance

Le cours de Droit familial de l'enfance est dispensé chaque année. Le cours se donne au Quadri 2 de février à avril.
L'enseignement est axé sur le droit de la filiation (établissement et contestation de la maternité et paternité, procréations médicalement assistées, gestation pour autrui) et ses effets personnels : autorité parentale, droit d'hébergement, problématiques spécifiques. Le droit de la filiation est une matière complexe et essentiellement technique qui requiert une parfaite maîtrise du cadre normatif dont la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Le droit de l'autorité parentale et de l'hébergement mobilise les thématiques issues de la jurisprudence du fond.

Le cours de Droit familial de l'enfance vise à permettre à l'étudiant de construire un raisonnement fondé sur une méthode de résolution en droit de la filiation et à s'approprier les principaux outils mobilisés par la jurisprudence pour déployer les effets personnels du lien de parenté propres aux enfants mineurs.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Avoir suivi un cours de Droit familial incluant le droit de la filiation et posséder une parfaite maîtrise de la langue française.

Le cours de 24h est donné sous la forme d'un exposé ex cathedra avec un support de cours + des décisions de jurisprudence à connaître pour l'examen.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Modalités pratiques : cours dispensé sous forme de 2 séances de 2h par semaine au second quadrimestre.

Contacts

Prof. Nathalie Massager : nathalie.massager@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Autre

Autre

L’examen est oral, les étudiants étant répartis entre Mme Massager et Mr Beernaert.
Examen oral : exposés structurés, raisonnements réflexifs, résolution de casus, analyse critique de décisions.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note se compose d'une question sur la Filiation pour 10 points et d'une question sur l'Autorité parentale-Hébergement pour 10 points.

Langue(s) d'évaluation

• français