Droits d'enregistrement et droits de succession

Matière des droits d'enregistrement et des droits de succession, et des droits d'écriture

L'enseignement des aspects fiscaux du droit patrimonial et familial ne doit pas ré-éditer le cours de droit fiscal de la dernière année du Master en Droit, mais il entend, de manière exhaustive :

1° évoquer les conditions d’application des droits d’enregistrement et des droits de succession, sans les approfondir au risque d’un double emploi avec la formation reçue lors de la dernière année du Master en Droit ;

2° mettre l’accent sur les conditions légales à charge des notaire et des fiscalistes dans l’application des droits d’enregistrement et des droits de succession à leurs actes authentiques ou aux actes auxquels ils sont appelés à collaborer;

3° souligner pareillement les autres obligations fiscales à accomplir par les notaires et fiscalistes dans le cadre de leurs actes.

Cours co-requis

Plus que de l’approfondissement de toutes les subtilités d’une question donnée, il s'agit de communiquer l’essentiel de chaque point à connaitre, avec l’indication des moyens d’en savoir davantage via une recherche personnelle plus approfondie. Ce cours entendrait donc donner :

• les bases théoriques de la matières, qui ne pourraient être dispensées que de façon ex cathedra tout en stimulant la capacité de recherche des étudiant(e)s dans les Code fiscaux dont ils devraient être munis au cours ;

• les cas pratiques, à même de stimuler les discussions et argumentations avec les étudiant(e)s.

Méthode(s) d'évaluation

• Autre

Autre

L’évaluation des étudiant(e)s se fait dans une sorte de « Jeu des erreurs », lors d’un examen écrit à codes et livres ouverts . A cet effet, l’examen écrit consisterait en la présentation aux étudiant(e)s d’un projet d’acte authentique ou de déclaration de succession dans lequel il y aurait des erreurs ; le rôle des étudiant(e)s serait donc de consigner dans leur réponse écrite, les erreurs qu’ils auraient identifiées.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La pondération dépend de l'importance des différentes erreurs à retrouver dans l'examen écrit

Langue(s) d'évaluation

• français