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DROI-C5137
Contentieux de la liquidation et du partage
Titulaire(s) du cours
Alain-Charles VAN GYSEL (Coordonnateur)Crédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Cours en cinq parties : I. L'appréhension de la succession : recherche des héritiers, prise de possession, option, formalités testamentaires. II. Le partage en tant qu'acte juridique. Notions et effets. Place des créanciers III. Le partage judiciaire : la procédure de partage judiciaire et ses incidents. IV. La conversion de l'usufruit et le rachat de la nue-propriété. V. La vente de biens appartenant à des incapables.
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Initier les étudiants, notamment ceux qui se destinent au notariat, à la procédure très particulière de liquidation-partage, à la fois notariale et judiciaire, ainsi qu'aux procédures annexes.
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Le cours sera donné par le titulaire sous forme de séances ex-cathedra données en présentiel à l'ensemble des étudiants.
Il n'y aura aucun enregistrement du cours et celui-ci ne peut être enregistré.
Les travaux dirigés prendront la forme d'un travail écrit, valant évaluation.
Autres renseignements
Campus
Solbosch
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Rapport écrit
Rapport écrit
Travail écrit, consistant en la résolution d'un cas pratique ou le commentaire d'une décision.
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)
Le travail écrit constitue la totalité de la note d'examen.
Langue(s) d'évaluation
- français