Fiscalité régionale et locale

Le cours :

• analyse les compétences fiscales respectives de l'Etat fédéral, des régions, des communautés et des pouvoirs subordonnés;

• présente les diverses facettes de la fiscalité régionale, à savoir les impôts régionaux (au sens de la loi spéciale de financement) et la fiscalité propre, dans chacune des régions. Dans le cadre du cours, il est procédé à une comparaison de la manière dont les diverses régions ont choisi d'utiliser leurs compétences fiscales;

• examine les obstacles auxquels se heurte le développement d'une fiscalité communautaire;

• expose les caractères spécifiques de la fiscalité locale;

• donne un aperçu des règles de procédure applicables en ces diverses matières.

Une attention toute particulière est accordée aux diverses facettes des rapports existant entre les différents pouvoirs ayant une compétence fiscale (conflits de compétence soumis à la Cour constitutionnelle, et exercice des tutelles légale et administrative).

Sensibiliser les étudiants à l'émergnce d'une fiscalité régionale et à l'existence d'une fiscalité locale.

Cours magistral

Contacts

Jean-Claude.Laes@ulb.ac.be

Méthode(s) d'évaluation

• Autre

Autre

Langue(s) d'évaluation

• français