Séminaire d'argumentation en droit de la presse

Le séminaire prend la forme d’un procès simulé.

Il prend comme point de départ un véritable dossier, soumis aux cours et tribunaux, dans le domaine du droit de la presse et de la liberté d’expression. Il peut s’agir notamment d’un procès civil ou pénal.

Tout au long du séminaire, les actes de procédure produits par les étudiants, seront confrontés aux véritables actes de procédure.

Après une audience d’introduction exposant les grandes ligne du litige, les étudiants sont répartis en groupes (en fonction du nombre total d’étudiants inscrits au séminaire). Chaque groupe se voit confier un rôle procédural et charger de rédiger un ou plusieurs actes de procédure.

Le séminaire se déroule de la façon suivante :

• constitution des groupes
• communication des faits de la cause et du dossier de pièces
• temps de préparation de l’acte introductif d’instance par le 1^er groupe
• séance de coaching uniquement entre les étudiants du 1^er groupe et le professeur
• temps de finalisation de l’acte à rédiger
• communication à tous les étudiants de l’acte à rédiger suivi de la communication par le professeur de l’acte correspondant du véritable dossier
• séance collective (tous les étudiants), de présentation de l’acte de procédure par un étudiant membre du groupe suivi d’une discussion générale sur l’acte réalisé par les étudiants et l’acte issu de la véritable procédure

Le même schéma est repris pour la rédaction des conclusions de la défense et ensuite pour la rédaction des répliques de la partie demanderesse ou plaignante.

Ces trois premières étapes se terminent par deux séances de plaidoiries, suivies d’une séance de coaching avec le groupe des étudiants-juges, suivi de la communication du jugement fictif et du jugement réel et d’une dernière séance générale de debriefing.

Tous les étudiants doivent participer aux séances de discussion des actes et de plaidoiries. Seuls les étudiants du groupe concerné doivent participer aux séances de coaching.

Le séminaire d’argumentation en droit de la presse vise à placer l’étudiant dans des situations comparables à celles d’un avocat qui est consulté par un justiciable, ou à celle d'un magistrat du parquet qui doit requérir dans un dossier pénal : il devra convoquer toutes les notions acquises pendant sa formation universitaire pour défendre « une cause », celle de son client (qu’il s’agisse du demandeur ou du défendeur) ou celle que commande l’intérêt public. En fonction du nombre d'étudiants inscrits au séminaire, certains pourront également se voir confier la tâche de rédiger le jugement.

Le but est d’apprendre à appréhender le droit comme un « arme » au service d’une cause (celle que le client confie à son avocat), sans pouvoir au préalable choisir son client ou, au contraire, à trancher une contestation.

Le but est encore d’apprendre à convoquer ses connaissances et les moyens et arguments en droit et en fait qui peuvent servir la cause que l’étudiant devra défendre.

Les références bibliographiques essentielles sont communiquées aux étudiants avant la première séance.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Un intérêt pour le droit de la presse et la liberté d’expression et pour les procédures judiciaires (au civil et au pénal).

Le séminaire convoque des notions en lien avec le droit de la responsabilité extra-contractuelle (au civil) et avec les infractions liées à la liberté d’expression (au pénal). Mais aussi et surtout avec l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

Séminaire sous forme de procès simulé.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Guide sur l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
https://ks.echr.coe.int/documents/d/echr-ks/guide_art_10_fre

Informations complémentaires

Ouvert aux étudiants Erasmus Out : Non

Contacts

Jacques Englebert
jacques.englebert@ulb.be
0476 972 864

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail personnel
• Travail de groupe

Travail personnel

Travail de groupe

Chaque groupe d’étudiants doit rédiger un acte de procédure et participer à sa présentation orale. Aucun nombre de pages n’est imposé – il dépend des moyens et arguments à développer.

Chaque étudiant (sauf les étudiants-juges) doit plaider sa cause (environ 15 minutes par étudiant).

Chaque étudiant doit rédiger un travail individuel de minimum 12 pages (6.000 mots) et maximum 15 pages, exposant une analyse personnelle de la cause traitée pendant le séminaire, de l’approche suivie par les étudiants pour son traitement et son jugement et de la comparaison avec le véritable dossier.

L’évaluation des écritures se fonde sur les critères suivants : argumentation juridique, construction de la ligne argumentative, et qualités rédactionnelles.

L’évaluation des plaidoiries se fonde sur les critères suivants : maîtrise du dossier, exposé de l’argumentation, talent oratoire.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Chaque étudiant se voir attribuer une note globale prenant en compte sa participation au sein de son groupe et sa participation individuelle.

Langue(s) d'évaluation

• français