Clinique en droit pénal européen

Voir ci dessous. 

La Clinique de droit pénal européen a pour ambition de former les étudiants à la pratique du droit pénal européen, tout en renforçant leur compréhension de cette discipline en plein essor, mais encore peu maîtrisée des praticiens.

Le travail au sein de la Clinique s’appuie sur des cas réels issus du contentieux pénal et s’articule autour de trois axes d’apprentissage principaux :

• Analyse et problématisation : Identification et formulation de problématiques juridiques à partir de situations factuelles soumises par les praticiens.
• Recherche juridique : Exploration et mobilisation de sources pertinentes, tant en droit national qu’en droit européen, pour répondre aux problématiques identifiées.
• Techniques rédactionnelles : acquisition de compétences en rédaction juridique adaptées au format d’un travail pratique (projets de conclusions, préparation de requêtes ou renvois préjudiciels, etc.) et élaboration d’argumentaires juridiques combinant rigueur scientifique et exigences pratiques.

Les étudiants sont initiés à la résolution de cas concrets nécessitant une mobilisation ciblée de leurs connaissances théoriques. Selons les cas, ils peuvent être amenés à analyser la compatibilité des normes ou pratiques nationales avec les règles du droit pénal européen, ou à exploiter les ressources qu’offre le droit pénal européen pour appuyer une ligne argumentative et soutenir des solutions juridiques créatives. Tout au long de leur apprentissage, les étudiants développent un raisonnement juridique fondé sur une maîtrise précise et approfondie des règles du droit pénal européen applicables, ainsi que de leur articulation avec le droit interne, en veillant à ce que le raisonnement soit aligné avec la stratégie procédurale définie en concertation avec les praticiens partenaires.

Enfin, la Clinique sensibilise les étudiants aux exigences éthiques (respect du secret professionnel) et au professionalisme attendu dans la pratique juridique, tout en les préparant à la rédaction d’actes juridiques variés.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Il est recommandé que l’étudiant ait suivi le cours de EU Criminal Law - DROI-O615 - (Q1) offrant une base théorique essentielle pour appréhender la matière du droit pénal européen, notamment les principes qui le sous-tendent, ses principaux acteurs et ses instruments clés.

Une excellente maîtrise de la langue française est indispensable. Par ailleurs, une bonne maîtrise de la langue anglaise constitue un atout précieux pour la résolution de cas pratiques susceptibles d’être soumis en anglais.

La Clinique de droit pénal européen propose une méthode d’apprentissage pragmatique et immersive, combinant une approche théorique et pratique pour préparer les étudiants aux exigences du monde professionnel.

Le programme débute par une introduction de 3 heures au droit pénal européen, conçue pour fournir aux étudiants les bases théoriques indispensables à une compréhension approfondie de la matière. Parallèlement, des conseils méthodologiques pratiques sont dispensés pour les familiariser avec les codes et standards professionnels.

Les séances de travail régulières permettent un suivi personnalisé de la progression des étudiants, sous la supervision conjointe de chercheurs et de praticiens aux expertises complémentaires. Chaque groupe bénéficie d’un retour détaillé sur ses travaux écrits, préalablement soumis, à partir de critères précis (qualité rédactionnelle, profondeur de l’analyse, clarté et structure du raisonnement juridique, etc.). Ces séances incluent également des mises en situation pratique conçues pour renforcer leurs compétences professionnelles : entretiens avec des praticiens, travail collaboratif en équipe, et restitution orale des résultats devant une audience composée d’étudiants, de praticiens et d’universitaires (séance finale).

L’immersion dans la pratique judiciaire du droit pénal européen est complétée par l’organisation d’un voyage à la Cour de justice de l’Union européenne. Cette expérience pédagogique offre aux étudiants l’opportunité d’assister à une audience en lien avec les thématiques traitées dans le cadre de la Clinique, suivie d’un débriefing exclusif avec le juge rapporteur.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Accès aux étudiants Erasmus OUT : Oui. 

Contacts

L’équipe enseignante de la Clinique en droit pénal européen est composée de la Prof. Anne WEYEMBERGH (titulaire), Dr. Anthony RIZZO (suppléant), Me Maryse ALIÉ (assistante), et Dr. Julia BURCHETT (encadrante).

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Présentation orale
• Travail de groupe

Présentation orale

Travail de groupe

 L’évaluation repose sur deux volets complémentaires : un travail écrit et une présentation orale, permettant de mesurer les compétences analytiques, rédactionnelles et communicationnelles des étudiants.

• Travail écrit : Chaque groupe doit produire un document d’environ 20 à 30 pages (variable selon le cas), répondant aux exigences académiques et professionnelles. L’évaluation repose sur plusieurs critères : la progression du travail, la rigueur de l’analyse juridique, la structure et la cohérence de la ligne argumentative, ainsi que le respect des normes formelles (présentation, références, citations, etc.).
• Présentation orale : Les groupes présentent les résultats de leur travail devant un public composé de l’équipe encadrante, du praticien en charge du cas, et des autres participants à la Clinique. L’évaluation prend en compte les compétences communicationnelles de chaque membre, la clarté et la pertinence de l’argumentation, ainsi que la gestion du temps et la répartition équilibrée de la parole entre les membres du groupe.

Le travail fait l’objet d’une note finale commune, valorisant ainsi la coopération et la complémentarité des contributions du groupe.

Langue(s) d'évaluation

• français