Droit de l'Union européenne

Le cours de droit de l’Union européenne vise à couvrir, de manière suffisamment approfondie, les grands principes du droit institutionnel et matériel européen.

D'abord, une introduction permettra de poser les premières bases du droit européen et d'exposer la construction historique de l'Union européenne.

La première partie sera ensuite consacrée à l’étude du droit institutionnel européen. Nous examinerons d'abord les compétences de l'Union, afin de cerner le champ d'application matériel de ce droit. Nous étudierons ensuite les institutions en charge de mettre en œuvre ces compétences, décrirons leur rôle et leur fonctionnement. Nous analyserons enfin les sources du droit de l’Union (droit primaire, droit dérivé), qui constituent également les outils de sa mise en œuvre (règlement, directive, décision, etc.). Nous verrons, à ce propos, l’importance croissante accordée aux droits fondamentaux.

Dans un chapitre charnière (intermezzo), nous nous intéresserons à l’articulation entre le droit de l’Union et les droits nationaux (principes de primauté et d'effet direct). Nous exposerons également les principales procédures menées devant les juridictions européennes et nationales, qui permettent tant de rendre de le droit européen effectif que de contribuer à son harmonisation.

La seconde partie sera consacrée à l’étude du droit matériel européen, c’est-à-dire l’étude du contenu des règles et non plus de leur mode d’élaboration. Nous étudierons les grandes libertés de circulation du marché intérieur, puis introduirons le droit de la concurrence, tant à l’égard des États (règles relatives aux aides d’États) que des entreprises (ententes prohibées, abus de position dominante et contrôle des concentrations).

Les heures de travaux pratiques seront principalement consacrées à l'analyse d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Une attention particulière sera portée au mécanisme de la question préjudicielle et au droit du marché intérieur.

À l’issue de ce parcours, les étudiants devront être capables d’appréhender l’architecture institutionnelle de l’Union européenne et de maîtriser les grands principes du marché intérieur. Ils devront en outre comprendre l’articulation entre le droit européen et les droits nationaux et mesurer l’impact du premier sur ces derniers. Enfin, les étudiants devront être capables d’analyser les arrêts de la Cour de justice, c’est-à-dire d’identifier les problématiques rencontrées et d’en retirer les principaux enseignements sous l’angle du droit. Nous insisterons particulièrement sur ce dernier objectif dans le cadre des travaux pratiques. 

Cours pré-requis

Cours co-requis

Cours ayant celui-ci comme co-requis

Le cours principal sera donné de manière ex cathedra, tout en demandant, dans la mesure du possible, une participation active des étudiants.

Le cours magistral est accompagné de douze heures de travaux pratiques obligatoires, organisés en groupes restreints afin de stimuler la participation.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les étudiants disposeront d'un plan détaillé et des diapositives du cours.

Ceux qui souhaitent approfondir ou clarifier certains points de la matière sont invités à se référer aux ouvrages suivants :

- C. Brière et M. Dony, Droit de l'Union européenne, 8^e éd., Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2022.
-  P. Van Cleynenbreugel, Droit matériel de l'Union européenne, 2e éd., Bruxelles, Larcier, 2023 (disponible sur Strada lex).

Sauf indication expresse en sens contraire de l'enseignant, l’évaluation ne porte que sur la seule matière vue au cours oral.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Les étudiants peuvent s'adresser au professeur à l'adresse suivante : Antoine.Vandenbulke@ulb.be

Campus

UMons

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral

Examen oral

• Examen avec préparation

L’évaluation du cours théorique se fera au moyen d’un examen oral. Chaque étudiant disposera d’un temps de préparation pour préparer deux questions et d’un temps équivalent pour présenter ses réponses et répondre à d’éventuelles sous-questions. Outre l’évaluation de la connaissance et de la compréhension de la matière enseignée, les compétences d’application et d’analyse seront également évaluées, à travers des questions transversales, de comparaison ou encore d’application de connaissances théoriques à des cas concrets (mais non complexes).

Les étudiants pourront disposer de tous les textes de droit primaire et actes de droit dérivé obligatoires de leur choix, imprimés de sources officielles (EUR-Lex) ou compris dans des codes juridiques. Les textes pourront être soulignés/surlignés, annotés de renvois d’articles à articles seulement (aucune autre annotation n’est autorisée) et accompagnés de post-it pouvant être annotés d’un mot ou d’un groupe de mots directement tiré du texte auquel il est fait référence. Aucun autre document n’est autorisé.

L'évaluation des travaux pratiques portera sur une analyse d'arrêt(s) et prendra en compte la participation au cours des séances. Les modalités seront précisées dès la première séance. La note des travaux pratiques est maintenue en seconde session. 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L'évaluation du cours théorique vaut pour 75 p.c. de la note globale (note de l'unité d'enseignement) et celle des travaux pratiques pour 25 p.c.

Langue(s) d'évaluation

• français