Droit de l'Union européenne

Le cours de droit de l’Union européenne à destination des étudiants de bloc 3 vise à couvrir, de manière suffisamment approfondie, les grands principes du droit institutionnel et matériel européen.

Le cours est donc divisé en deux parties, précédées d’une introduction historique consacrée aux développements de la construction européenne depuis ses débuts.

La première partie est consacrée à l’étude du droit institutionnel européen. Nous étudierons d'abord les compétences de l'Union, afin de cerner le champ d'application du droit européen. Nous décrirons ensuite les institutions en charge de mettre en œuvre ces compétences, leur rôle et leur fonctionnement. Dans une troisième étape, nous analyserons les outils de mise en œuvre de ce droit (sources du droit européen). Enfin, conclurons cette première partie par l’analyse de l’articulation entre le droit de l’Union et les droits nationaux, dans laquelle nous présenterons également certains aspects procéduraux.

La seconde partie est consacrée à l’étude du droit matériel européen, c’est-à-dire l’étude du contenu des règles et non plus de leur mode d’élaboration. Nous étudierons d’abord les grandes libertés de circulation du marché intérieur, puis nous nous intéresserons au droit de la concurrence, tant à l’égard des États (règles relatives aux aides d’États) que des entreprises (ententes prohibées, abus de position dominante et contrôle des concentrations).

Les heures de travaux pratiques seront principalement consacrées à l'analyse d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Une attention particulière sera portée au droit du marché intérieur et aux sources du droit européen. 
 

À l’issue de ce parcours, les étudiants devront être capables d’appréhender l’architecture institutionnelle de l’Union européenne et de maîtriser les grands principes du marché intérieur, tant en ce qui concerne les grandes libertés que le droit de la concurrence à proprement parler. Ils devront en outre comprendre l’articulation entre le droit européen et les droits nationaux et mesurer l’impact du premier sur ces derniers. Enfin, les étudiants devront être capables d’analyser les arrêts de la Cour de justice, c’est-à-dire d’identifier les problématiques rencontrées et d’en retirer les principaux enseignements sous l’angle du droit. Nous insisterons particulièrement sur ce dernier objectif dans le cadre des travaux pratiques. 

Cours pré-requis

Cours co-requis

Cours ayant celui-ci comme co-requis

Le cours principal sera donné de manière ex cathedra, tout en demandant, dans la mesure du possible, une participation active des étudiants.

Le cours magistral est accompagné de douze heures de travaux pratiques obligatoires, organisés en groupes restreints afin de stimuler la participation.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les étudiants disposeront d'un plan détaillé et des diapositives du cours.

Ceux qui souhaiteraient approfondir ou clarifier certains points de la matière sont invités à se référer à l’ouvrage de la professeure Marianne Dony : Droit de l'Union européenne, 7^e éd., Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2018.

Pour les aspects de droit matériel uniquement, les étudiants peuvent également s'appuyer sur le manuel du professeur Pieter Van Cleynenbreugel : Droit matériel de l'Union européenne Bruxelles, Larcier, 2017 (disponible sur Strada lex).

Sauf indication expresse en sens contraire de l'enseignant, l’évaluation ne porte que sur la seule matière vue au cours oral.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Les étudiants peuvent s'adresser au professeur à l'adresse suivante : Antoine.Vandenbulke@ulb.be

Campus

UMons

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

Un examen unique évaluera simultanément les connaissances et compétences développées dans le cadre du cours théorique et des séances de travaux pratiques.

L’examen écrit est divisé en deux parties. La première, qui évalue la partie théorique du cours, consiste en un questionnaire à choix multiple (« QCM »), équivalant à 70 p.c. de la note finale. La seconde partie, qui évalue la partie « travaux pratiques », consiste en une analyse d’arrêt(s) non vu(s) aux cours. Cette partie vaut pour 30 p.c. de la note finale.

Les étudiants pourront disposer, pour les deux parties, de tous les textes de droit primaire ainsi que des directives et règlements de leur choix, imprimés de sources officielles (EUR-Lex) ou compris dans des codes juridiques. Les textes pourront être soulignés/surlignés, annotés de renvois d’articles à articles seulement (aucune autre annotation n’est autorisée) et accompagnés de post-it pouvant être annotés d’un mot ou d’un groupe de mots directement tiré du texte auquel il est fait référence. Aucun autre document n’est autorisé.

Puisque ces deux matières sont indissociables et visent à évaluer, de manière intégrée, une compréhension complète de la matière, tout étudiant ayant eu une note globale inférieure à 10 sur 20 (note de l’unité d’enseignement) amené à représenter l’examen devra repasser les deux parties (partie « théorique » et partie « travaux pratiques »).

Langue(s) d'évaluation

• français