Histoire de la pénalité

Le cours d'histoire de la pénalité aborde le système pénal belge dans sa dimension diachronique et contextuelle : comment le système pénal est-il construit, dans la longue durée, dans un contexte socio-politique ou socio-économique donnés et quels sont les facteurs qui contribuent à le transformer ?

L'approche de l'évolution du système pénal belge se concentrera, au cours de l'année académique 2025-2026, sur l'activité des cours d'assises en Belgique.

Comment la décision de justice (l'arrêt de la cour d'assises) se construit-elle, sur quelle base, avec quels apports (l'instruction et ses acteurs ; le procès et ses acteurs). Comment se "nourrit-elle" ?

Comment la cour d'assises - et le jury d'assises en particulier - fait-elle application du droit ? Que devient la loi pénale dans le cadre du procès d'assises ?

Seront abordés, par exemple : origine et histoire de la cour d'assises ; activités des cours d'assises aux 19^e et 20^e siècles ; évolution de l'organisation et de la procédure en cours d'assises au cours des 19^e et 20^e siècles ; les rituels en cours d'assises ; les avocats d’assises ; la construction de la décision judiciaire ; les jurés. Également :  l’instruction et les moyens de l'enquête, la place des experts dans l'enquête et le procès pénal.

Le cours a pour objectif de permettre aux étudiants d'appréhender l'évolution des normes et des pratiques pénales dans leur relation au contexte socio-politique ou au contexte socio-économique.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Le cours s'appuie principalement sur la l’analyse de dossiers d'archives, des dossiers de la Cour d’assises de Bruxelles. Les étudiants devront donc se familiariser avec l'écriture manuscrite, parfois difficilement lisible. Cela nécessite un peu de temps mais peut être acquis par tous.

La connaissance du français est indispensable, dans la mesure où le cours s'appuie non seulement sur la lecture de dossiers judiciaires et la presse du 19e siècle dont la lecture n'est pas toujours aisée, mais aussi sur des articles scientifiques principalement rédigés en français.

La connaissance du néerlandais peut constituer un atout, dans la mesure où certaines pièces des dossiers d'assises peuvent être rédigées en néerlandais. Il en est de même des articles de presse.

Le cours d'histoire de la pénalité n'est pas un cours ex cathedra. Il se donne sous forme de séminaire. Il demande donc une participation active de la part des étudiants.

La présence au cours est donc obligatoire. Aucune exception ne peut être admise.

Les étudiants procèdent à l'examen de dossiers d'assises du 19^e ou 20^e siècle et/ou à l'examen de la presse générale ou spécialisée (presse judiciaire) ainsi que, éventuellement à l’examen d’autres sources complémentaires.

Les étudiants consultent des ouvrages anciens.

L’une des premières séances a lieu en principe dans le dépôt d’archives de Forest, où sont conservées les archives judiciaires bruxelloises.

Informations complémentaires

Le cours est obligatoire. Aucune exception ne peut être admise.

Les absences sont prises en considération au même titre que les absences aux séances de travaux pratiques.

Le cours se donne le mercredi de 16h00 à 18h00, à l’exception de la séance organisée au dépôt d’archives de Forest, organisée en fonction de l’accessibilité au dépôt d’archives et des disponibilités horaires des étudiants

Il n'y a pas de support de cours.

Contacts

jerome.de.brouwer@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail de groupe

Travail de groupe

L'évaluation consiste dans la rédaction d'un travail de 18 pages minimum.

Les étudiants travaillent par groupe de trois (6 pages minimum par étudiant).

Les étudiants remettent, au fil des cours, des "devoirs" qui doivent leur permettre de préparer et de construire progressivement la rédaction du travail final.

Ces devoirs consistent essentiellement dans des éléments d'analyse du dossier judiciaire traité par chacun des groupes, qui seront repris ensuite dans leur travail final. Ils sont commentés et discutés pendant le cours. La remise de ces devoirs est un préalable obligatoire au travail. Leur remise conditionne son évaluation.

Langue(s) d'évaluation

• français