Droit des obligations

Contenu du cours

Le cours est découpé en 20 chapitres et abordera successivement la notion et les sources de l'obligation; le contrats et les autres sources volontaires des obligations (notion et classification; grands principes du régime contractuel; formation dynamique du contrat; preuve des actes et des faits juridiques; formation statique du contrat; contenu du contrat; mécanismes correcteurs; effets entre parties; effets envers les tiers; transmission, modification et extinction du contrat; acte unilatéral et quasi-contrats); la responsabiltié civile (distinction entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle; responsabilité du fait personnel; responsabilités complexes; causalité; dommage et sa réparation) et l'obligation en tant que telle (modalités; modes d'extinction).

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Le cours occupe une place centrale dans le cursus des études de droit et se caractérise par une triple importance.

Premièrement, le cours présente une grande importance théorique qui peut être résumée en relevant que le droit des obligations constitue le droit commun applicable à toute question juridique en l’absence de disposition contraire, du moins dans la sphère du droit privé patrimonial. A l'issue de cette unité d'enseignement, l'étudiant aura donc acquis un socle de connaissances indispensables à la maîtrise du droit privé.

Deuxièmement, l’importance pratique du droit des obligations doit être soulignée, compte tenu de son omniprésence dans la vie courante et dans le monde des affaires. Le cours a donc l’ambition de transmettre aux étudiants non seulement un savoir abstrait, mais également l’aptitude à faire application des règles de droit apprises dans des situations concrètes.

Troisièmement et enfin, le cours présente une importance politique qui est parfois négligée. En effet, le droit des obligations traduit et participe à la défense d'un certain nombre de valeurs propres aux sociétés démocratiques, telles que la recherche de la vérité (au travers du droit de la preuve), la protection des minorités (par la législation anti-discriminations), l'Etat de droit (par les mécanismes de la responsabilité civile et de l'exécution forcée) et la protection de la partie faible (au travers des règles impératives, le principe de bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit). Il constitue donc un rempart important face à la montée des extrêmes.

Cette triple importance implique deux objectifs d'apprentissage principaux : la lecture et la compréhension des dispositions légales pertinentes, et la résolution de cas pratiques. S'y ajoutent deux objectifs complémentaires : la maîtrise passive du vocabulaire néerlandais de la discipline, et la rédaction de références infrapaginales.

Pré-requis et Co-requis

Cours pré-requis

Cours ayant celui-ci comme pré-requis

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

L'unité d'enseignement se donne sous la forme d'un cours magistral, complété par des séances de travaux pratiques.

Le cours magistral comporte une part importante d'apprentissage actif lors duquel les étudiants sont invités à participer à la résolution collective de cas pratiques.

La participation à ces exercices, ainsi qu'aux séances de travaux pratiques, est essentielle pour la réussite de l'examen, celui-ci étant centré sur la résolution de cas pratiques (voy. ci-dessous).

Références, bibliographie et lectures recommandées

Afin de compléter leurs notes de cours, les étudiants pourront consulter par priorité :

F. George, R. Jafferali, et P. Colson (dir.), Manuel de droit de la responsabilité civile, 2e éd., Limal, Anthemis, 2025 (disponible aux PUB et sur l’UV)
P. Wéry, Livre 5 du Code civil : Les obligations. Les sources des obligations, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2024 (disponible sur StradaLex)
F. George, P. Colson, A. Cataldo, B. Fosséprez et X. Thunis, Manuel de droit des obligations. Théorie du contrat et régime général de l’obligation, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2024 (disponible sur StradaLex)

Support(s) de cours

Université virtuelle

Contribution au profil d'enseignement

Au travers tant du cours proprement dit que des travaux pratiques, cette unité d'enseignement vise à contribuer à l'acquisition et au développements des compétences suivantes :

choisir une terminologie juridique appropriée, précise et la maitriser y compris dans ses nuances;
exprimer sa pensée de façon construire et rigoureuse;
maitriser le néerlandais pour exploiter toutes les sources du droit propres au contexte belge;
mobiliser des savoirs (de plus en plus) affinés afin de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes;
maitriser les outils de recherche juridique et les techniques efficaces de lecture permettant de qualifier les faits;
appliquer les règles de droit positif dans la résolution de cas pratiques;
asseoir sa position juridique en formulant une argumentation et des conclusions motivées;
anticiper les constructions divergentes pour y répondre de façon argumentée et convaincante;
associer rigueur de la technique et prise en compte de considérations éthiques;
prendre en considération les nécessités de la pratique et les besoins de la société auxquels le droit peut apporter des solutions;
prendre en compte les rapports de force dans l'élaboration et l'application du droit.

Autres renseignements

Contacts

Toute question concernant la matière ou l'organisation de ce cours devra être posée sur le forum prévu à cet effet sur l'Université Virtuelle.

Compte tenu du nombre élevé d'inscrits à ce cours, il m'est malheureusement impossible de répondre aux sollicitations adressés par email par les étudiants. Ne vous étonnez donc pas de ne pas recevoir de réponse. Il ne sera répondu par email qu'aux questions concernant la situation personnelle de l'étudiant. Celles-ci peuvent être adressée à Rafael.Jafferali@ulb.be.

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

Examen écrit

Examen écrit

Une épreuve partielle est organisée à l’issue du Q1 et porte sur la matière vue jusqu’à ce moment-là. Elle prendra la forme d'une épreuve écrite centrée sur la résolution d'un cas pratique ouvert. Elle vise également à inciter les étudiants à étudier une première fois la matière avant de prendre part aux travaux pratiques. Les étudiants bénéficiant d'un report de la note de travaux pratiques ou d'une dispense des travaux pratiques sont dispensés de présenter l'épreuve partielle. Etant intégrée dans la note des travaux pratiques, l'épreuve partielle donne lieu à une seule évaluation par année académique.

Des séances de travaux pratiques sont organisées au Q2. La note attribuée à leur issue résulte de l’évaluation d’un travail écrit, de la correction de l'épreuve partielle et de la participation de l’étudiant aux séances. Les travaux pratiques donnant lieu à une seule évaluation par année académique, la note attribuée à leur issue vaut pour la totalité de l'année en cours.

L'examen est organisé en mai/juin et en août/septembre. Tant en première qu’en seconde session, il porte sur l'ensemble de la matière de l'année. Il prend la forme d'une épreuve écrite centrée sur la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques. Il peut également comporter des questions de maîtrise passive du vocabulaire néerlandais de la discipline et des questions de lecture et de compréhension des dispositions légales pertinentes.

Matériel autorisé lors des épreuves d'évaluation

Matériel indispensable : de quoi écrire et votre carte d’étudiant.

La possession pendant l’épreuve d’un GSM ou de tout matériel connecté, même éteint, est strictement interdite et passible des sanctions applicables pour fraude. Afin d'éviter tout risque de vol, il vous est donc recommandé de laisser votre téléphone portable à votre domicile le jour de l'épreuve.

Les étudiants sont autorisés à se munir d’une édition commerciale, unilingue ou bilingue, du Code civil et des lois complémentaires (donc à l'exclusion de feuilles volantes), pour autant qu’il ne comporte aucun ajout. Seuls sont autorisés (i) les extraits de jurisprudence pré-imprimés par l’éditeur (à l’exclusion de tout commentaire doctrinal), (ii) les renvois entre articles à l'exclusion de toute autre annotation et (iii) les soulignements, surlignements et intercalaires.

Informations à l'attention des bisseurs et des étudiants en équivalence

La réussite, avec une note minimale de 10/20, des travaux pratiques est définitivement acquise d’une session et d’une année à l’autre. En cas d'échec, la note de travaux pratiques ne vaut que pour l'année en cours.

Les étudiants qui, soit bénéficient d'un report de la note de travaux pratiques, soit sont dispensés des travaux pratiques, sont également dispensés de présenter l'épreuve partielle. Par ailleurs, la note de l'épreuve partielle n'est pas reportée en cas d'échec des travaux pratiques.

L'examen est organisé pour les bisseurs en même temps que pour les autres étudiants, à savoir en mai/juin et en août/septembre.

Il vous est enfin rappelé qu'il vous est permis de renoncer au report de la note de travaux pratiques moyennant le respect des délais et modalités communiqués par le secrétariat.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note finale de ce cours, calculée sur 20 points, est composée comme suit.

La note de travaux pratiques intervient à concurrence de 5 points sur 20.

L’examen écrit sera noté sur 15 points sur 20.

Langue(s) d'évaluation

français
(éventuellement Néerlandais )

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