Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit civil

La méthodologie de la recherche n’est pas limitée à la recherche scientifique mais est propre au travail du juriste et spécialement de l’avocat qu’il délivre une consultation ou rédige des actes de procédure. La construction du raisonnement est le même et rédactions d’articles et d’actes de procédure sont liées par le même souci d’apporter une réponse à un problème à l’aide du droit et par une argumentation qui doit convaincre le destinataire. Le cours oral est divisé en séances qui sont reprises dans les séminaires.

Séance 1 –La résolution de problèmes complexes à l’aide de règles de droit

Séance 2 – La recherche : pourquoi, quoi, comment

Séance 3 – L’exposé d’une solution argumentée – exemple d’un projet de recherche

Séances 4 - 5 – L’exposé d’une solution argumentée – de la consultation aux actes de procédures

Séance 6 : Discussion du sujet d’évaluation

L’objectif de ce cours n’est pas d’apprendre et de connaître abstraitement un certain nombre de principes méthodologiques mais d’acquérir et de pratique une méthode. Celle-ci doit permettre aux étudiants d’identifier, d’interpréter et d’appliquer les règles du droit civil en systématisant les acquis des enseignements dispensés en BA.

Par ailleurs, le cours poursuit une finalité aussi bien scientifique que pratique, dans la mesure notamment où il vise à préparer les étudiants aussi bien aux séminaires d’argumentation juridique (dans le cadre desquels les étudiants sont amenés à rédiger des actes de procédure et à participer à un procès simulé) qu’à la rédaction d’un travail de fin d’études (soit un travail écrit original de nature académique).

Le cours vise dès lors à transmettre aux étudiants un certain nombre de principes communs à la recherche et à la rédaction en droit civil, indépendamment de la nature – scientifique ou pratique – de l’écrit en cause. Dans une seconde phase, ces principes communs seront ensuite affinés et complétés par des principes spécifiques à la nature des écrits juridiques les plus représentatifs en droit civil (à savoir l’écrit scientifique en ce compris le TFE, la consultation et les conclusions).

Le cours comporte 12h d’exposé oral et 24h de travaux pratiques dont une partie de permanence. Il implique également une part importante de travail personnel de la part de l’étudiant.

Le cours oral sera divisé en six séances de deux heures. Bien que le cours soit donné sous la forme d’un exposé magistral, le nombre d’étudiants doit permettre de mettre en œuvre une interactivité plus grande que dans les cours classiques, et notamment de multiplier le recours aux techniques d’apprentissage actif.

Les travaux pratiques seront quant à eux divisés en deux parties.

La première partie, d’une durée de 12h, se divisera en six séances de séminaire dont chacune sera donnée peu de temps après la séance correspondante du cours. Elles constitueront ainsi le prolongement direct du cours oral en permettant aux étudiants de mettre immédiatement en pratique les acquis de celui-ci. Certains aspects qui n'auront pas été vus au cours, ou qui l'auront été dans une faible mesure, pourront également être abordés.

La seconde partie des travaux pratiques, d’une durée également de 12h, sera constituée par des permanences destinées à assister les étudiants dans la réalisation de leurs différents devoirs dans le cadre de cette UE.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Cfr. références reprises dans les slides et/ou mentionnés dans l'UV.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Le titulaire peut être contacté par email (severine.menetrey@ulb.be) ou, pour les questions spécifiques à une séance de cours déterminée, sur les forums crées à cet effet sur l'UV.

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail personnel

Travail personnel

L'enseignement (à savoir tant le cours oral que les travaux pratiques) se donnant sous la forme d'un séminaire, les étudiants seront évalués sur leur travail tout au long du second quadrimestre, sans examen final. La présence aux activités d'apprentissage est donc obligatoire. Des devoirs et deux tests seront organisés dans le cadre des TP et un travail plus conséquent devra être remis après les vacances de Pâques sous forme de proposition de recherche scientifique.
Attention: Un test diagnostique est mis en place pour l'ensemble des cours de méthodologie: la note obtenue à ce test n'entre pas en considération dans la note finale mais une absence au test implique une absence pour la totalité de l'UE (et donc un renvoi automatique en seconde session)

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note finale des étudiants sur 20 points se décompose comme suit.

10 points seront attribués pour la rédaction de devoirs, la participation active aux activités d'apprentissage et un test sur le référencement. 

Attention: Un test diagnostique est mis en place pour l'ensemble des cours de méthodologie: la note obtenue à ce test n'entre pas en considération dans la note finale mais une absence au test implique une absence pour la totalité de l'UE (et donc un renvoi automatique en seconde session)

10 points, enfin, seront attribués pour la rédaction d'un travail, qui constitue le point d’orgue du cours. Celui-ci sera évalué sur base de critères qui seront communiqués au cours magistral et publiés sur l'UV.

Toutefois, compte tenu de l'importance centrale que revêt la rédaction du travail pour cette UE, les points attribués pour la rédaction des devoirs écrits et pour les travaux pratiques ne seront pris en considération qu'en cas de réussite du travail. En d'autres termes, si l'étudiant obtient une note inférieure à 5/10 pour le travail, cette note (rapportée sur 20 points) constituera sa note globale pour cette unité d'enseignement (UE).

En cas de seconde session, l'étudiant sera évalué, en fonction de la source de son échec, sur la base d'un travail écrit (soit la reprise du sujet original amélioré et approfondi, soit un autre sujet) dont l'évaluation se substituera à la note obtenue pour le travail de 1ère session. Comme en 1ère session, l'échec du travail implique que la note obtenue pour celui-ci, portée sur 20 points, soit attribuée pour l'ensemble de l'UE. Si l'étudiant a échoué l'évaluation continue (séminaire), il pourra au choix approfondir son travail écrit ou faire une présentation orale de celui-ci.

Langue(s) d'évaluation

• français