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Droit international du commerce électronique et de la propriété intellectuelle
Titulaire(s) du cours
Arnaud NUYTS (Coordonnateur)Crédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Le cours étudie l'impact du développement des technologies numériques sur les questions traditionnelles de droit international privé, en ce compris dans les relations entre professionnels (business-to-business), avec les consommateurs (business-to-consumers) et dans le domaine de la responsabilité délictuelle sur internet. Une attention particulière est accordée au contentieux international relatif à la protection de la propriété intellectuelle sur internet.
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Le but du cours est d'initier les étudiants aux aspects internationaux de la réglementation du commerce électronique et de la propriété intellectuelle.
Pré-requis et Co-requis
Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises
Pas de pré-requis spécifique.
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Cours combinant les exposés ex cathedra et des discussions de cas pratiques.
Références, bibliographie et lectures recommandées
Les sources utilisées sont communiquées au début du cours.
Support(s) de cours
- Université virtuelle
Contribution au profil d'enseignement
L'enseignement vise principalement à développer la première compétence du profil d'enseignement de Master en droit, à savoir mettre ses compétences et connaissances à l’épreuve pour réaliser des opérations juridiques complexes dans un domaine de spécialisation, en l'espèce le droit international du commerce électronique et de la propriété intellectuelle.
Autres renseignements
Contacts
Unité de droit international privé, 50 avenue Roosevelt, CP 137, 1050 Bruxelles Tél.32.2.650.38.72
Campus
Solbosch
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Autre
Autre
Examen écrit. Résolution d'un cas pratique et question théorie de réflection.
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)
Note basée sur le résultat de l'examen écrit.
Langue(s) d'évaluation
- français