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DROI-C5155

Droit des organisations internationales et sécurité collective

année académique
2024-2025

Titulaire(s) du cours

Pierre KLEIN (Coordonnateur)

Crédits ECTS

5

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

L’acte constitutif, la participation aux organisations internationales, les actes institutionnels (modalités d’adoption, portée juridique, contrôle, sanction des violations), personnalité juridique des organisations internationales (sources et conséquences), régimes de privilèges et immunités des organisations internationales, de leurs agents et des missions accréditées auprès des organisations internationales.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Permettre de comprendre les modalités de création et de fonctionnement des organisations internationales et leur place au sein de l'ordre juridique international

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Ce cours est un enseignement spécialisé de droit international public.  Il est donc nécessaire que les étudiant.e.s qui envisagent de le suivre possèdent de bonnes bases dans ce domaine.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Enseignement magistral et discussions sur la base de textes (actes d'organisations internationales, jurisprudence, doctrine)

Références, bibliographie et lectures recommandées

Eric David, Droit des organisations internationales, Bruxelles, Bruylant, 2016
Code de droit des organisations internationales (Eric David, Bruxelles, Bruylant, 2014)
 

Autres renseignements

Contacts

piklein@ulb.ac.be

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Autre

Autre

Participation aux séances et travail collectif (préparation d’un exposé écrit dans le contexte d’une affaire portée devant une juridiction internationale sur des questions de droit des organisations internationales)

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

25 % : participation aux séances de discussion
75 %: travail final

Langue(s) d'évaluation

  • français

Programmes