Equality law Clinic - Clinique égalité et droits humains

L’Equality Law Clinic - Clinique égalité et droit humains (ci-après : ELC) de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles est une clinique du droit qui offre aux étudiant·es la possibilité de se mettre au service de la société grâce à un enseignement innovant et dynamique, qui consiste à venir juridiquement en aide aux personnes discriminées et/ou vulnérables. Le cours s'articule autour de cas qui donnent lieu à des formes de recherche-action en lien avec des partenaires extérieurs à la Faculté de droit et de criminologie. Ces cas sont ancrés dans l'université, la région bruxelloise ou la Belgique, mais les enjeux qu'ils soulèvent trouvent souvent un écho dans d'autres pays. Ils sont envisagés dans une perspective pluridisciplinaire avec un accent mis sur les ressources juridiques appréhendées de façon globale. Le site de l'Equality Law Clinic reflète les domaines variés dans laquelle elle est intervenue depuis une dizaine d'années.

La Clinique Egalite et Droits humains - Equality Law Clinic (ELC) permet aux étudiant·e·s d’approfondir leurs compétences juridiques tout en contribuant concrètement à la réalisation du principe d’égalité et de non-discrimination combiné à d’autres droits fondamentaux.

Chaque année, l’ELC s’empare de cas révélateurs de formes structurelles ou systémiques de discrimination afin de mener plusieurs projets de recherche-action en lien avec la société civile de manière à :
1) Renforcer et partager l’expertise sur ces cas ;
2) Faire bénéficier les organisations partenaires de travaux de recherche innovants pour appuyer leurs actions et enrichir leur argumentaire ;

3) Intervenir dans des recours juridictionnels, devant des instances parlementaires ou dans le débat public ;
3) Sensibiliser et former les futur·es juristes à la matière du droit de l’égalité et de la non-discrimination, et plus globalement des droits fondamentaux, dans une approche de lutte pour le droit qui combine les sources juridiques belges, européennes et internationales ainsi que des ressources de droit comparé  ;
4) Créer ou renforcer les liens entre l’université et la société civile en contribuant à l’engagement sociétal de l’université et de ses étudiant·es.

L’Equality Law Clinic a été créée en octobre 2014 par les professeures Emmanuelle Bribosia (aujourd’hui juge à la Cour constitutionnelle) et Isabelle Rorive dans le cadre d’un projet de recherche intitulé Human Rights Integration qui rassemblait plusieurs universités belges et européennes. Son site reprend ses différentes actions et réalisations. Merci aux étudiant·es intéressé·es de le consulter ici.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Des connaissances en droit de la non-discrimination sont essentielles. Il est vivement recommandé aux étudiant·es de suivre ou d’avoir suivi le cours Approches juridiques des discriminations (DROI-C-5141). À défaut, ils et elles devront se familiariser de manière autonome avec les sources européennes qui fondent cette matière ainsi qu’avec les concepts qui en découlent (cf. ressources documentaires disponibles sur le site de l'Université virtuelle).

Les travaux de l’ELC s'articulent autour de cas qui donnent lieu à des formes de recherche-action en lien avec des partenaires extérieurs à la Faculté de droit et de criminologie. Ces cas sont ancrés localement (dans l'université, la Région bruxelloise ou la Belgique), mais les enjeux qu'ils soulèvent sont plus globaux dans la mesure où ils se posent dans d'autres pays. Ils sont envisagés dans une perspective pluridisciplinaire et les ressources juridiques sont déployées en veillant à combiner des approches transversale (au-delà des branches du droit), européenne, internationale et comparative.

Chaque année, les cas (quatre maximum) sur lesquels l’ECL va travailler sont définis en partenariat avec la société civile pour la mi-d’octobre. Chaque cas est attribué à un groupe d’étudiant·es composé de manière à tenir compte des préférences de chacun·e tout en veillant à leur complémentarité de leurs compétences (linguistiques notamment). A cette fin, chaque étudiant·e inscrit·e dans l’ELC est invité·e à remplir un questionnaire avant le début du mois de novembre. Les étudiant·es signent un engagement de confidentialité et sont tenu·es au secret professionnel.

Six séances plénières sont organisées entre novembre et avril pour permettre aux différents sous-groupes de présenter les avancées de leurs recherches et de bénéficier des conseils et recommandations des membres de la clinique et de l’équipe encadrante. La présence à ces séances dites « plénières » est obligatoire.  

Par ailleurs, des rencontres sont organisées entre les étudiant·es et des acteurs de terrain. Ces échanges leur offrent l’opportunité de recueillir une expertise pratique et de mieux comprendre l’application concrète du droit. En s’appuyant sur ces retours et expériences, les étudiant·es sont mieux armé·es pour identifier les limites des dispositifs existants et pour proposer des alternatives concrètes pour renforcer la réalisation du principe d’égalité et de non-discrimination ainsi que des droits fondamentaux concernés. Les étudiant·es reçoivent une formation sur la technique d’enquête et de l’entretien qualitatif.  

Une coordination entre les membres de l’équipe encadrante est organisée afin d’assurer un suivi rapproché du travail des étudiant·es dans un processus d’évaluation continue.

Références, bibliographie et lectures recommandées

De nombreuses ressources, portant à la fois sur le droit de la non-discrimination et sur les thématiques abordées, sont mises à la disposition des étudiant·es sur le site de l’université virtuelle. Celles-ci sont régulièrement mises à jour en fonction de l’avancement des travaux de la clinique.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Merci de consulter l'Université virtuelle.

Contacts

Contact: Zoé Vandenberg : Zoe.Vandenberg@ulb.be (15.09.2024 au 15.03.2025)
Responsables académiques :
Isabelle Rorive (Isabelle.Rorive@ulb.be)
Véronique van der Plancke (veronique.van.der.plancke@ulb.be)

Encadrement scientifique :
Charly Derave (charly.derave@ulb.be)
Hania Ouhnaoui (hania.ouhnaoui@ulb.be)
Zoé Vandenberg (Zoe.Vandenberg@ulb.be)

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail personnel
• Projet
• Travail de groupe
• Présentation orale

Travail personnel

Projet

Travail de groupe

Présentation orale

L’évaluation du travail effectué par les étudiant·es au sein de l’ELC se fonde sur plusieurs critères :

1) La participation aux séances plénières et séances en sous-groupes ainsi que les présentations faites lors de ces séances.

2) La qualité des documents de travail intermédiaires, en ce compris la préparation, le déroulement et le compte rendu des entretiens avec les personnes de terrain.

3) Les compétences transversales comme la mise au service de l’intelligence collective, la capacité à travailler en équipe, l’interaction avec le groupe et l’ensemble des membres de l’ELC dans un climat bienveillant facilitant les processus d’apprentissage.

4) Le document en ligne sur l’UV « time sheet » dans lequel sont indiquées les différentes tâches effectuées par l’étudiant·es ainsi que le temps qui y a été consacré.

5) Les contributions écrites finales (à remettre mi-mai à la même date que les TFE recherche,). Une version provisoire est soumise en avril pour permettre des retours de l’équipe encadrante. La forme de ces contribution écrite varie en fonction du dossier traité et est définie avec l’équipe encadrante. 

6) La soutenance orale du travail final en présence de l’ensemble des étudiant·e·s et de l’équipe encadrante (organisée à la fin juin à l’occasion d’une 7^ème séance plénière).

7) L’auto-évaluation (et sa justification) effectuée par l’étudiant·e à la fin de son expérience au sein de l’ELC.

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement anglais )