Séminaire d'argumentation en droit des obligations et des contrats

Le séminaire d'argumentation en droit des obligations et droit des contrats spéciaux offre une  approche pratique consistant à traiter des questions approfondies relevant de ces matières dans le contexte d'une procédure simulée, inspirée de cas réels.

Ce séminaire joue un rôle-charnière entre les études de droit et la vie professionnelle.

D'une part, ce séminaire constitue, dans une certaine mesure, un aboutissement des études de droit puisqu'il permet d'aborder des questions approfondies portant sur tout le contentieux civil non familial. Le séminaire fait appel aux connaissances acquises par l'étudiant au cours de ses années d'études.

D'autre part, ce séminaire présente un caractère pratique très marqué, comme en témoigne sa forme, et il offre aux étudiants un avant-goût de la pratique professionnelle du droit. Ce séminaire s'inscrit pleinement dans l'approche pragmatique du droit.

Le but essentiel est de placer l’étudiant dans une perspective nouvelle, lui permettre d’aborder un problème juridique d’un point de vue différent que celui qui consiste à étudier le droit au regard de ce qu’en disent les sources du droit en vue d’aboutir à la « bonne » solution.

Au contraire, l’étudiant est placé dans une situation quasi‐professionnelle par la méthode du cas pratique à résoudre, via un procès (ou un arbitrage) simulé. Il lui est alors demandé de mettre ses connaissances théoriques au profit de la défense ou de la résolution d'une cause qu’il ne choisit pas.

Ce séminaire permet aux étudiants d'approfondir leur pratique de l'argumentation juridique, d'acquérir les méthodes de rédaction des actes de procédures et les principes de leur présentation orale convaincante.

Dans le cadre d'un procès simulé, les étudiants auront l'occasion d'aborder et d'expérimenter les différents aspects de l'argumentation.

Ainsi, en tant que conseils des parties au procès simulé, les étudiants devront développer une argumentation écrite (au travers de conclusions) et une argumentation orale (au travers de leurs plaidoiries).  Les étudiants se rendront compte de la rigueur dont il faut faire preuve dans l'analyse d'un dossier, dans les recherches juridiques qui soutiennent un raisonnement, dans la rédaction des actes et dans le respect des délais.

En tant que juges, les étudiants devront analyser l'argumentation écrite et orale développée par les plaideurs et à leur tour argumenter puisqu'ils devront trancher le litige en veillant à motiver leur décision.

Les principaux objectifs de l'enseignement sont l’acquisition ou le développement des compétences suivantes :

• déterminer les règles de droit applicables, eu égard aux questions posées par le cas concerné et en approfondir le sens, la mécaniques et les subtilités. Ce faisant, des recherches juridiques – norme, jurisprudence et doctrine – doivent être opérées de manière approfondie par les étudiants ;
• identifier les faits constants (établis et pertinents), soit les éléments de la mineure sur lesquels l’argumentation pourra se construire. Ce faisant, les étudiants sont amenés à appliquer dans le concret les règles en matière de preuve ;
• dégager les axes propres à la position concernée (demandeur ou défendeur) et donc les moyens ;
• déterminer les arguments qui permettent de soutenir les moyens (ce qui est le cœur de l’argumentation).

Le cours permet aussi de travailler l'aptitude à présenter de manière cohérente et rigoureuse une thèse/point de vue, à l'écrit et à l'oral.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Outre le pré-requis que constitue le cours de "Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit économique" (DROI-C4006), l'étudiant devra être capable de mobiliser les connaissances acquises dans l'ensemble des cours ayant trait au droit privé et en particulier les cours de Droit des obligations, Droit des contrats spéciaux et Droit judiciaire.

Le séminaire d'argumentation  comprend, d'une part, un renforcement des connaissances des étudiants dans le domaine de l'argumentation écrite et orale et, d'autre part, la mise en œuvre de ces connaissances dans le cadre d'une procédure simulée.

Le dispositif pédagogique repose sur les éléments suivants :

• cours sur l'argumentation écrite (rédaction des actes de procédure) et l'argumentation orale (plaidoiries);
• cours sur la théorie de l'argumentation juridique;

• séminaire d'argumentation formelle;

• analyse d'un cas pratique dans le rôle de conseil d'une partie, rédaction de conclusions, plaidoiries

• analyse d'un cas pratique et des écrits de procédure dans le rôle de juge, présence active lors des débats et rédaction d'une décision;
• présence active lors de la séance de debriefing consacrée à chacune des affaires traitées.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Le titulaire peut être contacté à l'adresse suivante : renaud.thungen@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail pratique
• Travail personnel
• Présentation orale
• Travail de groupe

Travail pratique

Travail personnel

Présentation orale

Travail de groupe

Le travail de l'étudiant est évalué en cours de séminaire, sur la base de sa production écrite et orale. Il n'y a pas d'examen à l'issue du séminaire.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L'évaluation du travail des étudiants est organisée comme suit :

• un quart des points pour les conclusions;
• un quart des points pour les plaidoires;
• un quart des points pour le jugement;
• un quart des points pour la participation active de l'étudiant, dans son rôle de juge et lors des séances de debriefing postérieures aux audiences.

Langue(s) d'évaluation

• français