Présentation des modes alternatifs de résolution des conflits avec comparaison entre ceux-ci et élaboration de critères distinctifs. Mises en pratique de chacun par des jeux de rôle et réflexions individuelles menées sur les conditions de leur opportunité. Apprentissage d’outils spécifiques (négociation raisonnée, écoute active, questionnement approprié, reformulation, postures différentes (tiers intervenant, prescripteur, accompagnateur…) devant aboutir à une maîtrise des différents modes et du rôle professionnel à y jouer en adoptant la posture adéquate.

Ce séminaire est destiné à offrir aux étudiants – et ce quel que sera l’horizon professionnel qu’ils se choisiront – le bagage théorique et pratique leur permettant soit d’être prescripteur de tel ou tel mode, soit d’intervenir directement comme gestionnaire de conflit (conciliateur, avocat collaboratif ou, moyennant suivi d’une formation qualifiante supplémentaire, médiateur agréé).

Ce séminaire offre aux étudiants – et ce quel que sera l’horizon professionnel qu’ils se choisiront – le bagage théorique et pratique leur permettant soit d’être prescripteur de tel ou tel mode, soit d’intervenir directement comme gestionnaire de conflit (conciliateur, avocat collaboratif ou, moyennant suivi d’une formation qualifiante supplémentaire, médiateur agréé).  Un focus particulier sera mis sur les aspects éthiques et déontologiques ainsi que les règles spécifiques, selon les modes : confidentialité, impartialité, neutralité, caractère volontaire…  L’interaction des différents types de résolution avec la procédure sera, également, examinée.

Le séminaire d’argumentation juridique en MARC vise à développer deux types de compétences :

• Le savoir-être : Chaque étudiant doit avoir acquis les outils de négociation raisonnée et de communication positive (écoute active, bienveillance…) et pouvoir en faire preuve lors des mises en situation.
• Un travail écrit : Chaque étudiant rédigera un travail écrit faisant l'objet d'une présentation orale en fin de séminaire. Ce travail consistera en un journal de bord du sémainaire sous l'angle du MARC choisi et avec une recherche relative à l'une ou l'autre notion juridique spécifique aux MARC.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Connaissances et compétences pré-requises

L’étudiant doit avoir suivi un cours général de Droit judiciaire et le cours de Modes alternatifs de règlement des différends
Posséder une parfaite maîtrise de la langue française.

Cours pré-requis

DROI-C4010	Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit civil – Pour tous les programmes
	5 crédits - Michaël MALLIEN (Coordonnateur)
DROI-C5127	Modes alternatifs de règlement des différends – Pour tous programmes
	5 crédits – Olivier CAPRASSE (Coordonnateur)

Méthode de jeux de rôles : simulation de conflits en conditions réelles avec mise en pratique d’un mode particulier de résolution (posture d'écoute active, décodage d'un vécu subjectif, discernement et capacité de conseil, stimulation des compétences fondées sur la créativité confrontée aux contraintes factuelles, développement de l’adaptabilité aux situations émotionnelles…, maîtrise intelligente du facteur humain (tempérance et empathie), positionnement adéquat, assimilation des codes professionnels.

La présentation du cours aura lieu lors de la séance introductive à laquelle sera remise la liste des lectures obligatoires.

Les séances de travail qui se tiendront en présentiel et sont organisées pour appréhender les outils et la posture propre à chacun des trois modes principaux de résolution appropriée des conflits étudiés (la médiation, la conciliation et le droit collaboratif). Le séminaire alterne séances théoriques et mises en pratique.

D’autres modes seront brièvement présentés également ainsi que leurs différences comme les caractéristiques transversales à tous.

La présence de chaque étudiant est obligatoire à chacune des séances.
 

Références, bibliographie et lectures recommandées

1. Techniques et outils :

• M. Benasayag & A. del Rey, éloge du conflit, Paris, La Découverte poche, 2012 : lecture obligatoire.
• J.-Ch. Bouchoux, Les violences invisibles : comprendre les mécanismes de l’emprise dans le couple, dans la famille, au travail… pour agir en conséquence, Paris, Le Courrier du Livre, 2021.
• A.-M. Boudart & N. Uyttendaele, « La négociation raisonnée comme outil transversal des modes amiables de résolution des conflits », J.M.A., 2023/2, p. 120 à 128.
• R. Fischer, W. Ury, & B. Patton, Comment réussir une négociation ?, Paris, Seuil, 2022 : lecture obligatoire.
• G. Friedman & J. Himmelstein, Défier le conflit – La médiation par la compréhension, Bruxelles, Larcier, 2010 (adaptation française de T. Roosen).
• R. Perrone, Le syndrome de l’ange : considérations à propos de l’agressivité, Paris, ESF Sciences humaines, 2013.
• P. Stern & J. Mouton, La boîte à outils de la Négociation, Paris, Dunod, 2010.
• Collectif, Le conflit : quelles approches ?, Anthemis, Limal, 2020.

2. La médiation :

• J. Cruyplants, M. Gonda & M. Wagemans, Droit et pratique de la médiation, Bruxelles, Bruylant, 2008 ; M. Gonda, Droit et pratique de la médiation, Bruxelles, Larcier, 2^ème éd., 2021
• B. Engerisser, Gr. de Wilde d’Estmael, J ;-Ph. De Middeleer, Th. Lagneaux, Ph. Moens & M. Jacobs, « L’avocat-conseil en médiation », Le Pli juridique, n° 49, octobre 2019, p. 50.
• C. Smets-Gary & M. Becker, Médiation et techniques de négociation intégrative, Bruxelles, Larcier, 2012.
• P. van Leynsele, « La loi du 18 juin 2018 : l’appel à la médiation ou le Waterloo de la médiation volontaire ? », J.T., 2018, n° 6751

3. La conciliation :

• D. Dessart, « L’expert judiciaire face aux conseils dans le cadre de la tentative de conciliation », in L’expert judiciaire et la tentative de conciliation, Rev. Fac. Droit de l’ULg, 2012/1-2, p. 36.
• G. Hiernaux, « La conciliation » in A.-Ch. Van Gysel, Précis de droit de la famille, Bruxelles, Bruylant, 2009, p. 747.
• D. Mougenot, « La conciliation devant le Juge de paix », Les dossiers du Journal des Juges de paix et de police, 2021, n° 32, p. 5 à 20.

4. Le droit collaboratif :

• A.-M. Boudart, Droit collaboratif, Bruxelles, Larcier, 2018.
• N. Uyttendaele,, « Le droit collaboratif », Les dossiers du Journal des Juges de paix et de police, 2021, n° 32, p. 57 à 69.
• C. Vander Stock & A.-M. Boudart, « Le droit collaboratif à l’aube de sa reconnaissance légale ? », in Modes alternatifs de règlement des conflits – Réformes et actualités, Anthemis, Liège, Commission Université-Palais Université de Liège, p. 75 à 99 ;

5. La tierce décision obligatoire :

• B. Kohl & A. Rigolet, « La tierce décision obligatoire, un mode alternatif de règlement des litiges » in Modes alternatifs de règlement des conflits – Réformes et actualités, Anthemis, Liège, Commission Université-Palais Université de Liège, p. 121 à 162.

6. Posture de l’intervenant :

• C. Delforge & N. Uyttendaele, « La gestion du temps dans la médiation et le droit collaboratif », in Le temps des MARCs, Conférence du Jeune Barreau, Bruxelles, Larcier, 2021, p. 53 à 85.
• G. Kuyper & Ph. Van Roost, “Vers un nouveau rapport entre l’avocat et son client. Aspects économiques, stratégiques et humains », in La médiation autrement, Les dossiers du Journal des Tribunaux, vol. 109, Bruxelles, Larcier, 2019, p. 173.
• N. Uyttendaele, « Les modes appropriés de résolution des conflits, nouveau dogme ou révolution de l’avocature ? », in Le droit judiciaire et les pots-pourris : Thématiques choisies, Limal, Anthemis, 2020, p. 7.
• P. Van Leynseele, « Réflexion sur le rôle du juge dans l’envoi en médiation », J.T., 2016, p. 203.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Accès pour les étudiants Erasmus Out : Oui. 

Contacts

L’équipe enseignante du Séminaire d’argumentation en modes alternatifs de résolution des conflits (SAMARC) est composée de : Nathalie UYTTENDAELE (titulaire) Marianne WARNANT (assistante), Ghizlan ROUGUI (assistante), ainsi que de Hervé LOUVEAUX (magistrat au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles), Marie-Anne BASTIN et Anne-Marie BOUDART (avocates, médiatrices et formatrices).

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail pratique
• Travail personnel
• Présentation orale

Travail pratique

Travail personnel

Présentation orale

Les étudiants inscrits au SAMARC devront chacun rédiger un travail comme des écrits relatifs aux modes alternatifs et prendre part au moins à une mise en situation.

La note attribuée à l’étudiant est pondérée à raison de 10 points pour la participation orale au cours en ce compris lors des mises en situation et de 10 points pour les écrits.

Ainsi, les étudiants seront évalués tout au long des séances : participation et évolution dans l’acquis des connaissances comme des compétences (savoir-faire et savoir-être).

Un travail écrit est à remettre : il sera défendu par chaque étudiant lors de la dernière séance du séminaire conçue comme un « Tribunal des MARC ».

La cotation du travail se fondera sur les critères suivants :
• Compétences juridiques : analyse et maîtrise des concepts juridiques usage de la terminologie adéquate.
• Argumentaire : capacité d’articuler un raisonnement structuré, clarté et cohérence de l’argumentation.
• Sources : pertinence et variété des recherches venant appuyer le raisonnement tenu.
• Qualités rédactionnelles : lisibilité et la fluidité de l’écrit, clarté du style, respect des règles de syntaxe et d’orthographe.

La participation tout au long du cours et l’exposé lors du « Tribunal des MARC » seront évalués sur la base des critères suivants :
• Séances de cours : connaissance de la matière exposée précédemment et acquis développés à partir des lectures effectuées.
• Réflexions sur les concepts et sur les résonances par rapport à sa propre personne.

Langue(s) d'évaluation

• français