Présentation des modes alternatifs de résolution des conflits avec comparaison entre ceux-ci et élaboration de critères distinctifs. Mises en pratique de chacun par des jeux de rôle et réflexions individuelles menées sur les conditions de leur opportunité. Apprentissage d’outils spécifiques (négociation raisonnée, écoute active, questionnement approprié, reformulation, postures différentes (tiers intervenant, prescripteur, accompagnateur…) devant aboutir à une maîtrise des différents modes et du rôle professionnel à y jouer en adoptant la posture adéquate.

Ce séminaire est destiné à offrir aux étudiants – et ce quel que sera l’horizon professionnel qu’ils se choisiront – le bagage théorique et pratique leur permettant soit d’être prescripteur de tel ou tel mode, soit d’intervenir directement comme gestionnaire de conflit (conciliateur, avocat collaboratif ou, moyennant suivi d’une formation qualifiante supplémentaire, médiateur agréé).

Ce séminaire offre aux étudiants – et ce quel que sera l’horizon professionnel qu’ils se choisiront – le bagage théorique et pratique leur permettant soit d’être prescripteur de tel ou tel mode, soit d’intervenir directement comme gestionnaire de conflit (conciliateur, avocat collaboratif ou, moyennant suivi d’une formation qualifiante supplémentaire, médiateur agréé).  Un focus particulier sera mis sur les aspects éthiques et déontologiques ainsi que les règles spécifiques, selon les modes : confidentialité, impartialité, neutralité, caractère volontaire…  L’interaction des différents types de résolution avec la procédure sera, également, examinée.

Le séminaire d’argumentation juridique en MARC vise à développer deux types de compétences :

• Le savoir-être : Chaque étudiant doit avoir acquis les outils de négociation raisonnée et de communication positive (écoute active, bienveillance…) et pouvoir en faire preuve lors des mises en situation.
• Un travail écrit : Chaque étudiant rédigera un travail écrit faisant l'objet d'une présentation orale en fin de séminaire. Ce travail consistera en un journal de bord du sémainaire sous l'angle du MARC choisi et avec une recherche relative à l'une ou l'autre notion juridique spécifique aux MARC.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Connaissances et compétences pré-requises

Avoir suivi un cours de Droit judiciaire + posséder une parfaite maîtrise de la langue française.

Cours pré-requis

Méthode de jeux de rôles : simulation de conflits en conditions réelles avec mise en pratique d’un mode particulier de résolution (posture d'écoute active, décodage d'un vécu subjectif, discernement et capacité de conseil, stimulation des compétences fondées sur la créativité confrontée aux contraintes factuelles, développement de l’adaptabilité aux situations émotionnelles…, maîtrise intelligente du facteur humain (tempérance et empathie), positionnement adéquat, assimilation des codes professionnels.

Références, bibliographie et lectures recommandées

1. Techniques et outils :

• M. Benasayag & A. del Rey, éloge du conflit, Paris, La Découverte poche, 2012 : lecture obligatoire.
• J.-Ch. Bouchoux, Les violences invisibles : comprendre les mécanismes de l’emprise dans le couple, dans la famille, au travail… pour agir en conséquence, Paris, Le Courrier du Livre, 2021.
• A.-M. Boudart & N. Uyttendaele, « La négociation raisonnée comme outil transversal des modes amiables de résolution des conflits », J.M.A., 2023/2, p. 120 à 128.
• R. Fischer, W. Ury, & B. Patton, Comment réussir une négociation ?, Paris, Seuil, 2022 : lecture obligatoire.
• G. Friedman & J. Himmelstein, Défier le conflit – La médiation par la compréhension, Bruxelles, Larcier, 2010 (adaptation française de T. Roosen).
• R. Perrone, Le syndrome de l’ange : considérations à propos de l’agressivité, Paris, ESF Sciences humaines, 2013.
• P. Stern & J. Mouton, La boîte à outils de la Négociation, Paris, Dunod, 2010.
• Collectif, Le conflit : quelles approches ?, Anthemis, Limal, 2020.

2. La médiation :

• J. Cruyplants, M. Gonda & M. Wagemans, Droit et pratique de la médiation, Bruxelles, Bruylant, 2008 ; M. Gonda, Droit et pratique de la médiation, Bruxelles, Larcier, 2^ème éd., 2021
• B. Engerisser, Gr. de Wilde d’Estmael, J ;-Ph. De Middeleer, Th. Lagneaux, Ph. Moens & M. Jacobs, « L’avocat-conseil en médiation », Le Pli juridique, n° 49, octobre 2019, p. 50.
• C. Smets-Gary & M. Becker, Médiation et techniques de négociation intégrative, Bruxelles, Larcier, 2012.
• P. van Leynsele, « La loi du 18 juin 2018 : l’appel à la médiation ou le Waterloo de la médiation volontaire ? », J.T., 2018, n° 6751

3. La conciliation :

• D. Dessart, « L’expert judiciaire face aux conseils dans le cadre de la tentative de conciliation », in L’expert judiciaire et la tentative de conciliation, Rev. Fac. Droit de l’ULg, 2012/1-2, p. 36.
• G. Hiernaux, « La conciliation » in A.-Ch. Van Gysel, Précis de droit de la famille, Bruxelles, Bruylant, 2009, p. 747.
• D. Mougenot, « La conciliation devant le Juge de paix », Les dossiers du Journal des Juges de paix et de police, 2021, n° 32, p. 5 à 20.

4. Le droit collaboratif :

• A.-M. Boudart, Droit collaboratif, Bruxelles, Larcier, 2018.
• N. Uyttendaele,, « Le droit collaboratif », Les dossiers du Journal des Juges de paix et de police, 2021, n° 32, p. 57 à 69.
• C. Vander Stock & A.-M. Boudart, « Le droit collaboratif à l’aube de sa reconnaissance légale ? », in Modes alternatifs de règlement des conflits – Réformes et actualités, Anthemis, Liège, Commission Université-Palais Université de Liège, p. 75 à 99 ;

5. La tierce décision obligatoire :

• B. Kohl & A. Rigolet, « La tierce décision obligatoire, un mode alternatif de règlement des litiges » in Modes alternatifs de règlement des conflits – Réformes et actualités, Anthemis, Liège, Commission Université-Palais Université de Liège, p. 121 à 162.

6. Posture de l’intervenant :

• C. Delforge & N. Uyttendaele, « La gestion du temps dans la médiation et le droit collaboratif », in Le temps des MARCs, Conférence du Jeune Barreau, Bruxelles, Larcier, 2021, p. 53 à 85.
• G. Kuyper & Ph. Van Roost, “Vers un nouveau rapport entre l’avocat et son client. Aspects économiques, stratégiques et humains », in La médiation autrement, Les dossiers du Journal des Tribunaux, vol. 109, Bruxelles, Larcier, 2019, p. 173.
• N. Uyttendaele, « Les modes appropriés de résolution des conflits, nouveau dogme ou révolution de l’avocature ? », in Le droit judiciaire et les pots-pourris : Thématiques choisies, Limal, Anthemis, 2020, p. 7.
• P. Van Leynseele, « Réflexion sur le rôle du juge dans l’envoi en médiation », J.T., 2016, p. 203.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Nathalie UYTTENDAELE, faculté de droit

Marianne WARNANT, faculté de droit

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail pratique
• Travail personnel
• Présentation orale

Travail pratique

Travail personnel

Présentation orale

Les étudiants seront évalués tout au long des séances : participation et évolution dans l’acquis des connaissances comme des compétences (savoir-faire et savoir-être pour lesquels ils ont des aptitudes personnelles différentes au départ).
Les écrits rédigés dans le cadre du séminaire seront évalués au regard des critères suivants : pertinence du raisonnement, utilisation de références adéquates, clarté et syntaxe dans l’expression écrite. La note sur 20 points attribuée à l’étudiant est pondérée à raison de 10 points pour les travaux d'écritures juridiques et de 10 points pour la participation aux séances ainsi qu’aux mises en pratique.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note sur 20 points attribuée à l’étudiant est pondérée à raison de 10 points pour les travaux d'écritures juridiques avec présentation orale et de 10 points pour la participation aux séances ainsi qu’aux mises en pratique.

Langue(s) d'évaluation

• français