Séminaire d'argumentation en droit international

Contenu du cours

Le cours est organisé autour d’un cas pratique se plaçant devant une juridiction internationale. Il vise à confronter les étudiant·es à l’application pratique du droit international, dans un cadre judiciaire. Les étudiant·es sont réparti·es en équipe et se voient attribuer un rôle en fonction du sujet du procès. Les différentes équipes s’affrontent au cours d’exercices de plaidoiries durant lesquels elles présentent et confrontent leurs positions juridiques. De manière parallèle, les équipes rédigent des conclusions écrites exposant leurs arguments et répondant à ceux de l’autre partie (mémoire).

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Le cours d’argumentation en droit international vise à familiariser les étudiant·es avec la pratique de l’argumentation juridique, à leur permettre d’acquérir les principes de présentation d’une plaidoirie orale convaincante, ainsi qu’à les mener à appréhender les méthodes argumentatives écrites et orales de manière concrète et pragmatique. Le cours leur permet également d’appréhender les questions procédurales se présentant dans le contexte de procédures judiciaires internationales. Les étudiant·es sont menés à pouvoir utiliser efficacement leurs connaissances juridiques en droit international dans des circonstances concrètes proches de celles qu’ils rencontreront dans leur vie professionnelle future. La remise d’un mémoire écrit et sa défense orale individuelle lors d’une plaidoirie finale réalisée devant un jury valent travail de fin d’étude (TFE) pour le master en droit.

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

L’étudiant doit avoir suivi un cours général de Droit international.
Posséder une parfaite maîtrise de la langue française.

Cours pré-requis :

DROI-C4001 : Droit international public
ou
DROI-C4020 : Public International Law

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Le cours est organisé autour d’un cas pratique se plaçant devant une juridiction internationale. Il vise à confronter les étudiant·es à l’application pratique du droit international, dans un cadre judiciaire. Deux séances préparatoires sont organisées durant le 1er semestre, auxquelles les étudiant·es sont réparti·es en équipe, se voient attribuer un rôle en fonction du sujet du procès, et discutent avec les titulaires des questions de fond principales du cas fictif. Une version provisoire des conclusions écrites exposant les arguments de chaque équipe et répondant à ceux de l’autre partie (mémoire) est remise en début de 2e semestre et échangée entre les équipes. Par la suite, les différentes équipes s’affrontent au cours d’exercices de plaidoiries durant lesquels elles présentent et confrontent leurs positions juridiques. De manière parallèle, les équipes retravaillent leurs conclusions écrites sur la base des commentaires reçus lors des exercices de plaidoiries et de recherches plus approfondies. La version définitive des mémoires est remise au mois de mai. La version définitive est échangée entre les équipes et une séance finale de plaidoiries est organisée au mois de juin.

Le cours fournit un cadre structuré aux argumentations des étudiant·es et leur permet d’approfondir leurs connaissances tant en droit matériel qu’en droit de la procédure. Les étudiant·es sont ainsi amené·es à identifier les questions juridiques pertinentes et à construire une ligne argumentative. Les exercices de plaidoirie permettent aux étudiant·es d’exposer leur interprétation du cas, défendre une position juridique, motiver leur point de vue et réfuter les arguments de la partie adverse.

La présence de chaque étudiant est obligatoire à chacune des séances.

Support(s) de cours

Université virtuelle

Autres renseignements

Informations complémentaires

Accès pour les étudiants Erasmus Out : Oui (la plupart des séances étant prévues au deuxième quadrimestre).

Contacts

L’équipe enseignante du Séminaire d’argumentation en droit international est composée des Prof. François Dubuisson et Vaios Koutroulis (titulaires) et de Claire Bertouille (assistante).

francois.dubuisson@ulb.be
vaios.koutroulis@ulb.be

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

Présentation orale
Travail de groupe

Présentation orale

Travail de groupe

La note sera attribuée sur la base des conclusions écrites soumises par les équipes (note collective, texte compris entre 12000 et 14000 mots) et de la prestation orale individuelle des étudiant·es lors de la séance finale de plaidoiries (note individuelle), qui vaudra défense du travail de fin d’étude (TFE). Chaque volet de l’évaluation équivaut à 50% de la note totale.

La présence et la participation aux séances des plaidoiries est obligatoire. Toute absence devra être dûment justifiée (certificat médical ou force majeure attestée par un document) par courriel auprès des titulaires du cours avant la séance concernée.

Langue(s) d'évaluation

français

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