Dérogations au refus d’inscription


Procédure de dérogation pour motif de non-finançabilité d'un(e) étudiant(e) inscrit en 2016-2017 à l'ULB

A l’issue de la seconde session, et ce même si vous ne présentez pas ou n’êtes pas inscrit à la session, votre jury d’examen remettra un avis académique sur la faisabilité de votre projet.

Cet avis vous sera communiqué par le doyen de votre faculté. Vous recevrez un mail dans votre boîte mail @ulb.ac.be.

Veillez donc à consulter cette adresse. Conformément au Règlement général des études, aucune autre adresse mail ne pourra être utilisée.

Si vous êtes en situation de non-réussite pour la première fois et que l’avis du jury est négatif, vous recevrez en même temps que le mail d’avis, le formulaire de demande de dérogation. Les modalités de dépôt de dossier vous seront également expliquée par ce courriel.

Si vous êtes en situation de non-réussite pouur la deuxième fois, vous recevrez en même temps que le mail d’avis (qu'il soit positif ou négatif), le formulaire de demande de dérogation. Les modalités de dépôt de dossier vous seront également expliquée par ce courriel.

Aucun formulaire ne sera délivré par un autre biais (courrier, sur place,..).

Activation de la boîte mail

Indispensable pour la procédure de demande de dérogation

Toutes les communications électroniques officielles de l'ULB sont adressées exclusivement aux adresses "@ulb.ac.be".

Il est donc indispensable d'activer rapidement votre adresse email ULB en vous rendant sur le site http://www.ulb.ac.be/tools/comptes.html

Si vous souhaitez conserver votre adresse actuelle, vous pourrez créer un alias vers votre adresse "@ulb.ac.be".

Procédure de dérogation pour motif de non-finançabilité d'un(e) étudiant(e) non inscrit en 2016-2017 à l'ULB

1.

Vous devez déposer un dossier d'admission en ligne et attendre l'éventuelle décision de refus qui vous sera adressé par le/la gestionnaire de votre dossier.

2.

Contenu du dossier de dérogation

Vous souhaitez introduire une dérogation contre le refus d'inscription. Pour cela, vous devez constituer un dossier permettant d'établir l'existence de circonstances exceptionnelles de nature non académique ou d'un cas de force majeure susceptibles d'expliquer que vous vous retrouviez en situation de non-finançabilité.


Pour pouvoir être analysé, votre dossier doit absolument contenir :

  • le formulaire ad hoc que vous viendrez retirer au Service des inscriptions tous les jours ouvrables entre 9h30 et 12h30 ; aucune demande introduite via un autre biais (lettre, mail,...) ne sera prise en considération;

  • La décision de l'établissement supérieur où votre dernière année d'études a été effectuée quant à votre réinscription dans cet établissement pour l'année académqiue 2017-2018.

  • une lettre expliquant les circonstances exceptionnelles ou le cas de force majeure pour lesquelles vous pensez pouvoir bénéficier d'une autorisation de réinscription;

  • toutes les pièces justificatives attestant du caractère exceptionnel ou de force majeure de ces circonstances (certificat médical, attestation de travail, témoignages, etc). Si pour des motifs relevant d'un cas de force majeure, c'est-à-dire des raisons imprévisibles et totalement indépendantes de votre volonté, vous n'étiez pas en mesure de joindre ces documents à votre dossier, vous êtes tenu de mentionner ces motifs dans votre lettre de demande de dérogation;

  • les relevés de notes officiels émis par l'Institution relatifs aux 3 dernières années académiques (ou, bien entendu, aux 2 dernières s'il n'y en a eu que deux) - sessions de juin ET septembre - que vous avez effectuées dans un autre établissement que l'ULB;

  • un CV complet, année par année, accompagné des relevés de notes pour les années dans l'enseignement supérieur;

  • tout autre document que vous estimez utile à l'analyse de votre demande;

Attention, lorsque les attestations originales fournies ne sont pas rédigées en français, néerlandais ou en anglais, il convient de fournir, en plus de l'attestation originale, une traduction en français, néerlandais ou en anglais établie par un traducteur juré.

Vous devrez ensuite déposer personnellement ce formulaire et tous les documents qu'il mentionne au Service des Inscriptions, tous les jours ouvrables, le matin entre 9h et 12h30. Votre dossier doit être enregistré au moment de son dépôt ; seuls les dossiers introduits par dépôt au Service des Inscriptions seront pris en considération. Un accusé de dépôt vous sera délivré.

Délais d'introduction

Le recours doit être introduit auprès du Service des Inscriptions dans les 10 jours calendrier à dater du lendemain de l'envoi du courriel de refus. Les délais sont suspendus jusqu'au 1er septembre pour les étudiants non inscrits à l'ULB en 2016-2017.

Décision

La décision du Vice-Recteur vous sera envoyée par courrier électronique dans les 18 jours calendrier suivant le dépôt de la demande. Aucune information ne sera donnée sur place ou par téléphone.




Donc :

  • Votre dossier doit être complet dès le moment de son dépôt au Service des Inscriptions.

  • Aucun dossier ne peut être rentré par courrier.

  • Veillez à respecter les délais.

  • Consultez régulièrement votre boîte mail.

  • Contactez le Service des Inscriptions en cas de doute ou de question sur le procédure.